diff options
Diffstat (limited to 'talermerchantdemos/blog/articles/fr/reevaluating-copyright.html')
| -rw-r--r-- | talermerchantdemos/blog/articles/fr/reevaluating-copyright.html | 423 |
1 files changed, 236 insertions, 187 deletions
diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/reevaluating-copyright.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/reevaluating-copyright.html index c5cbdde..0fffdbd 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/reevaluating-copyright.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/reevaluating-copyright.html @@ -1,7 +1,10 @@ <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/reevaluating-copyright.en.html" --> <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> -<!-- Parent-Version: 1.79 --> +<!-- Parent-Version: 1.96 --> +<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> +<!--#set var="TAGS" value="essays laws copyright" --> +<!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> <title>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire - Projet @@ -9,56 +12,58 @@ GNU - Free Software Foundation</title> <!--#include virtual="/philosophy/po/reevaluating-copyright.translist" --> <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> +<!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> +<!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> +<div class="article reduced-width"> <h2>Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire</h2> -<pre> - Dans une réévaluation du copyright, le public doit être prioritaire - [Paru dans l'<cite>Oregon Law Review</cite>, printemps 1996] - - Richard Stallman -</pre> +<address class="byline">par <a href="https://www.stallman.org/">Richard Stallman</a> <a id="ft1-rev" +href="#ft1"><sup>[1]</sup></a></address> <p>Le monde du droit est conscient que les technologies numériques de -l'information posent « des problèmes de copyright », mais n'est pas remonté -à la source de ces problèmes : un conflit fondamental entre les éditeurs +l'information posent « des problèmes de copyright », mais n'est pas remonté +à la source de ces problèmes : un conflit fondamental entre les éditeurs d'œuvres sous copyright et les utilisateurs de ces œuvres. Les éditeurs, comprenant où étaient leurs intérêts propres, ont déposé une proposition, -via l'administration Clinton, pour stopper ces « problèmes » en faisant -pencher le conflit en leur faveur. Cette proposition, le <cite>Lehman White -Paper</cite> <a href="#ft2">[2]</a> (livre blanc), fut le thème principal du -congrès <cite>Innovation and the Information Environment</cite> (Innovation -dans l'environnement de l'information) à l'Université d'Orégon -(novembre 1995).</p> - -<p>John Perry Barlow <a href="#ft3">[3]</a>, dans sa conférence d'ouverture, -nous a expliqué comment le groupe musical <i>The Grateful Dead</i> a reconnu -et géré ce conflit. Ses membres ont décidé qu'il serait mauvais d'intervenir -pour faire cesser la copie de leurs concerts sur cassettes ou leur -distribution sur Internet, mais ne voient rien de mal à faire appliquer le -copyright sur les enregistrements CD de leur musique.</p> +via l'administration Clinton, pour stopper ces « problèmes » en faisant +pencher le conflit en leur faveur. Cette proposition, le <i>Lehman White +Paper</i> <a id="ft2-rev" href="#ft2"><sup>[2]</sup></a> (livre blanc), fut +le thème principal du congrès <cite>Innovation and the Information +Environment</cite> (Innovation dans l'environnement de l'information) à +l'Université d'Orégon (novembre 1995).</p> + +<p>John Perry Barlow <a id="ft3-rev" href="#ft3"><sup>[3]</sup></a>, dans sa +conférence d'ouverture, nous a expliqué comment le groupe musical <i>The +Grateful Dead</i> a reconnu et géré ce conflit. Ses membres ont décidé qu'il +serait mauvais d'intervenir pour faire cesser la copie de leurs concerts sur +cassettes ou leur distribution sur Internet, mais ne voient rien de mal à +faire appliquer le copyright sur les enregistrements CD de leur musique.</p> <p>Barlow n'a pas analysé les raisons pour lesquelles ce support est traité -différemment et, plus tard, Gary Glisson <a href="#ft4">[4]</a> a critiqué -l'idée de Barlow qu'Internet est inexplicablement unique et comparable à -rien d'autre au monde. Et d'argumenter que nous devrions être capables de -déterminer ce qu'implique Internet pour la politique du copyright avec les -mêmes méthodes d'analyse que nous appliquons aux autres technologies. C'est -justement ce que tente de faire cet article.</p> +différemment et, plus tard, Gary Glisson <a id="ft4-rev" +href="#ft4"><sup>[4]</sup></a> a critiqué l'idée de Barlow qu'Internet est +inexplicablement unique et comparable à rien d'autre au monde. Et +d'argumenter que nous devrions être capables de déterminer ce qu'implique +Internet pour la politique du copyright avec les mêmes méthodes d'analyse +que nous appliquons aux autres technologies. C'est justement ce que tente de +faire cet article.</p> <p>Barlow a suggéré que nos intuitions sur les objets matériels (que nous considérons comme des biens) ne peuvent être transférées à l'information (qui serait alors vue comme un bien également), car l'information est -« abstraite ». Comme l'a remarqué Steven Winter <a href="#ft5">[5]</a>, la -propriété, le bien abstrait, existe depuis des siècles. Les parts dans une -société, les opérations à terme et même la monnaie papier sont des formes de -biens plus ou moins abstraits. Barlow et d'autres, qui soutiennent que -l'information doit être libre, ne rejettent pas ces autres formes de -propriété abstraite. En clair, la différence cruciale entre l'information et -les formes acceptables de propriété n'est pas, en soi, le fait qu'elle soit -abstraite. Qu'est-ce donc ? Je propose une explication simple et concrète.</p> +« abstraite ». Comme l'a remarqué Steven Winter <a id="ft5-rev" +href="#ft5"><sup>[5]</sup></a>, la propriété, le bien abstrait, existe +depuis des siècles. Les parts dans une société, les opérations à terme et +même la monnaie papier sont des formes de biens plus ou moins +abstraits. Barlow et d'autres, qui soutiennent que l'information doit être +libre, ne rejettent pas ces autres formes de propriété abstraite. En clair, +la différence cruciale entre l'information et les formes acceptables de +propriété n'est pas, en soi, le fait qu'elle soit abstraite. Qu'est-ce +donc ? Je propose une explication simple et concrète.</p> <p>Le droit américain du copyright considère ce dernier comme un marché passé -entre le public et les « auteurs » (même si dans la pratique, ce sont en +entre le public et les « auteurs » (même si dans la pratique, ce sont en général les éditeurs qui se substituent aux auteurs dans la négociation). Le public cède certaines libertés en échange d'un supplément d'œuvres publiées, dont il profite. Jusqu'au livre blanc, notre gouvernement n'avait jamais @@ -66,9 +71,9 @@ proposé au public d'échanger <em>toutes</em> ses libertés contre l'usage de ces œuvres. Le copyright implique d'abandonner certaines libertés et de garder les autres. Ce qui signifie qu'il existe de nombreux marchés alternatifs que le public pourrait proposer aux éditeurs. Alors, quelle est -la meilleure affaire pour le public ? Quelles sont les libertés qu'il vaut -la peine d'échanger et pour combien de temps ? Les réponses dépendent de -deux choses : du nombre de publications supplémentaires que le public +la meilleure affaire pour le public ? Quelles sont les libertés qu'il vaut +la peine d'échanger et pour combien de temps ? Les réponses dépendent de +deux choses : du nombre de publications supplémentaires que le public obtiendrait en abandonnant une liberté donnée et de l'avantage qu'il tirerait du maintien de cette liberté.</p> @@ -77,16 +82,16 @@ href="#later-1">propriété intellectuelle</a> par analogie avec la propriété d'objets physiques, ou même avec les anciennes règles de la propriété intellectuelle. Winter a présenté des arguments convaincants pour dire qu'il est possible de faire de telles analogies, de dépoussiérer nos vieux -concepts et de les appliquer à de nouvelles décisions <a -href="#ft6">[6]</a>. Cela donnera sûrement une réponse, mais pas la -bonne. L'analogie n'est pas une manière valable de décider ce qu'il faut +concepts et de les appliquer à de nouvelles décisions <a id="ft6-rev" +href="#ft6"><sup>[6]</sup></a>. Cela donnera sûrement une réponse, mais pas +la bonne. L'analogie n'est pas une manière valable de décider ce qu'il faut acheter et à quel prix.</p> <p>Pour prendre un exemple, on ne décide pas de construire une autoroute dans la ville de New York par analogie à une décision antérieure d'autoroute dans l'Iowa. Dans chacune de ces prises de décision interviennent les mêmes facteurs (le coût, l'intensité de la circulation, l'expropriation de -terrains bâtis ou non) ; prendre la décision de construire une autoroute par +terrains bâtis ou non) ; prendre la décision de construire une autoroute par analogie à des décisions antérieures revient à construire toutes les autoroutes proposées, ou aucune. Au lieu de cela, nous jugeons chaque proposition de construction d'autoroute en fonction du pour et du contre, le @@ -96,12 +101,12 @@ qu'ils s'appliquent dans la situation actuelle à des supports modernes, non pas tels qu'ils se sont appliqués dans le passé à d'autres supports.</p> <p>Cela montre aussi pourquoi le principe de Laurence Tribe (pour le discours, -les droits ne devraient pas dépendre du choix du support) <a -href="#ft7">[7]</a> ne peut s'appliquer aux décisions sur le copyright. Ce -dernier est un marché passé avec le public, pas un droit naturel. Les enjeux -de la politique du copyright sont de déterminer les marchés les plus -avantageux pour le public, et non pas les prérogatives auxquelles les -éditeurs ou les lecteurs ont droit.</p> +les droits ne devraient pas dépendre du choix du support) <a id="ft7-rev" +href="#ft7"><sup>[7]</sup></a> ne peut s'appliquer aux décisions sur le +copyright. Ce dernier est un marché passé avec le public, pas un droit +naturel. Les enjeux de la politique du copyright sont de déterminer les +marchés les plus avantageux pour le public, et non pas les prérogatives +auxquelles les éditeurs ou les lecteurs ont droit.</p> <p>Le système du copyright s'est développé parallèlement à l'industrie de l'imprimerie. Aux temps de la presse à imprimer, il était impossible pour un @@ -118,16 +123,16 @@ jamais été controversé, précisément parce qu'il ne restreignait en rien ce que les lecteurs pouvaient faire communément.</p> <p>Mais ces temps arrivent à leur fin. Les photocopieurs, les cassettes audio -et vidéo ont initié le changement ; les technologies numériques de +et vidéo ont initié le changement ; les technologies numériques de l'information l'ont accompli. Ces avancées ont permis aux gens ordinaires – et plus seulement aux éditeurs possédant un matériel spécialisé – de -copier. Et c'est ce qu'ils font !</p> +copier. Et c'est ce qu'ils font !</p> <p>À partir du moment où les gens ordinaires trouvent utile et pratique de copier, ils ne sont plus aussi disposés à abandonner leur liberté de le faire. Ils veulent garder cette liberté et l'exercer, plutôt que de la négocier. Le marché du copyright, tel qu'il est, n'est plus une bonne -affaire pour le public et il est temps de le réviser ; il est temps que la +affaire pour le public et il est temps de le réviser ; il est temps que la loi reconnaisse le bénéfice pour le public de la copie et du partage des copies.</p> @@ -141,16 +146,16 @@ actuellement devient une mauvaise affaire.</p> <p>Mais cette analyse explique aussi pourquoi les <i>Grateful Dead</i> sont logiques quand ils exigent l'application du copyright à la fabrication de CD mais pas à la copie individuelle. La production de CD fonctionne de la même -façon qu'une imprimerie ; actuellement ce n'est pas à la portée de tout le +façon qu'une imprimerie ; actuellement ce n'est pas à la portée de tout le monde, même des gens qui ont un ordinateur, de copier un CD vers un autre CD. C'est pourquoi le copyright reste indolore pour les mélomanes quand il s'applique aux CD industriels, tout comme il l'était globalement aux temps de l'imprimerie. Cependant, restreindre la copie du même morceau sur une cassette audio-numérique pénalise l'amateur de musique et ce dernier est en -droit de rejeter ces restrictions. [Note ajoutée en 1999 : la situation des +droit de rejeter ces restrictions. [Note ajoutée en 1999 : la situation des CD a changé, dans le sens que beaucoup de possesseurs d'ordinateurs peuvent maintenant les copier. Nous devons donc considérer les CD comme des -cassettes. Précision de 2007 : malgré les progrès de la technologie des CD, +cassettes. Précision de 2007 : malgré les progrès de la technologie des CD, il reste justifié d'appliquer le copyright à la distribution commerciale tout en autorisant les particuliers à copier librement.]</p> @@ -158,29 +163,29 @@ tout en autorisant les particuliers à copier librement.]</p> href="#later-1">propriété intellectuelle</a> n'est pas un facteur crucial. D'autres formes de biens abstraits représentent des parts de quelque chose. Copier une part de quoi que ce soit est une activité à somme -nulle ; la personne qui copie n'en retire un bénéfice qu'au détriment de +nulle ; la personne qui copie n'en retire un bénéfice qu'au détriment de tous les autres. Copier un billet d'un dollar dans un photocopieur couleur équivaut en fait à prendre une petite portion de chacun des autres dollars et à réunir ces portions pour en faire un billet entier. Naturellement, nous pensons que c'est mal.</p> <p>À l'opposé, copier de l'information utile, instructive ou distrayante pour -un ami rend le monde plus heureux et meilleur ; cela profite à cet ami et, +un ami rend le monde plus heureux et meilleur ; cela profite à cet ami et, en soi, ne fait de mal à personne. C'est une activité constructive qui resserre le lien social.</p> <p>Certains lecteurs pourraient remettre en question cette affirmation, car ils connaissent la revendication des éditeurs que les copies illégales leur -portent « préjudice ». Cette revendication est essentiellement inexacte et +portent « préjudice ». Cette revendication est essentiellement inexacte et partiellement trompeuse. Et surtout, c'est une pétition de principe.</p> <ul> <li>La revendication est essentiellement inexacte, car elle présuppose que l'ami aurait, dans le cas contraire, acheté un exemplaire à l'éditeur. Cela peut -occasionnellement être vrai, mais la plupart du temps, c'est faux ; et dans +occasionnellement être vrai, mais la plupart du temps, c'est faux ; et dans ce cas il n'y a pas préjudice.</li> - <li>La revendication est partiellement trompeuse parce que le mot « préjudice » + <li>La revendication est partiellement trompeuse parce que le mot « préjudice » suggère des événements de nature très différente, événements dans lesquels on est dépossédé de quelque chose. Par exemple, si le stock de livres d'une librairie avait brûlé ou si l'argent de la caisse avait été volé, cela, oui, @@ -196,15 +201,15 @@ aucun commerce n'est habilité à crier à l'injustice simplement parce qu'un consommateur potentiel a choisi de ne pas acheter chez lui.</p> </li> - <li>Il s'agit d'une pétition de principe parce que l'idée de « préjudice » se -base sur la supposition que l'éditeur « aurait dû » être payé, elle-même + <li>Il s'agit d'une pétition de principe parce que l'idée de « préjudice » se +base sur la supposition que l'éditeur « aurait dû » être payé, elle-même basée sur la supposition que le copyright existe et qu'il interdit la copie -individuelle. Mais le litige est bien là : que doit couvrir le copyright ? +individuelle. Mais le litige est bien là : que doit couvrir le copyright ? Si le public décide qu'il peut partager des copies, alors l'éditeur n'est pas en droit d'espérer une rémunération sur chaque copie et donc ne peut -revendiquer de « préjudice » s'il ne l'obtient pas. +revendiquer de « préjudice » s'il ne l'obtient pas. - <p>En d'autres termes, le « préjudice » vient du système du copyright ; il ne + <p>En d'autres termes, le « préjudice » vient du système du copyright ; il ne fait pas partie inhérente de la copie. En soi, copier ne fait de mal à personne.</p> </li> @@ -215,31 +220,31 @@ le système de responsabilité collective, où le propriétaire d'un ordinateur est requis de surveiller et contrôler les activités de tous les utilisateurs, sous peine d'être puni pour des actions dans lesquelles il n'a aucune part, mais qu'il n'a simplement pas réussi à empêcher -activement. Tim Sloan <a href="#ft8">[8]</a> a mis en évidence que cela -donne aux détenteurs de copyright un statut privilégié, qui n'est accordé à -aucune autre personne se plaignant d'un dommage causé par un utilisateur -d'ordinateur ; par exemple, personne ne propose de punir le propriétaire -d'un ordinateur s'il n'a pas réussi à empêcher un utilisateur de diffamer -quelqu'un. Pour un gouvernement, il est naturel de se tourner vers la -responsabilité collective afin de faire appliquer une loi en laquelle -beaucoup de citoyens ne croient pas. Plus les technologies numériques -aideront les citoyens à partager l'information, plus le gouvernement aura -besoin de méthodes draconiennes pour faire appliquer le copyright contre les -citoyens ordinaires.</p> +activement. Tim Sloan <a id="ft8-rev" href="#ft8"><sup>[8]</sup></a> a mis +en évidence que cela donne aux détenteurs de copyright un statut privilégié, +qui n'est accordé à aucune autre personne se plaignant d'un dommage causé +par un utilisateur d'ordinateur ; par exemple, personne ne propose de punir +le propriétaire d'un ordinateur s'il n'a pas réussi à empêcher un +utilisateur de diffamer quelqu'un. Pour un gouvernement, il est naturel de +se tourner vers la responsabilité collective afin de faire appliquer une loi +en laquelle beaucoup de citoyens ne croient pas. Plus les technologies +numériques aideront les citoyens à partager l'information, plus le +gouvernement aura besoin de méthodes draconiennes pour faire appliquer le +copyright contre les citoyens ordinaires.</p> <p>Quand la Constitution des États-Unis a été esquissée, on a proposé que les auteurs aient droit à un monopole de copyright, proposition qui a été -rejetée <a href="#ft9">[9]</a>. Ce que les fondateurs de notre pays ont -adopté, à la place, c'est une idée différente du copyright, qui place le -public au premier rang <a href="#ft10">[10]</a>. Aux États-Unis, le -copyright est censé exister pour le bien des utilisateurs ; ses bénéfices ne -sont pas accordés aux éditeurs ni même aux auteurs pour leurs beaux yeux, -mais sont vus comme une incitation à changer leur comportement. Ainsi que -l'a prononcé la Cour suprême lors de la confrontation entre -Fox Film Corp. et Doyal : « L'intérêt exclusif des États-Unis et l'objectif -premier de conférer le monopole [du copyright] résident dans les avantages -globaux que retire le public du travail des auteurs » <a -href="#ft11">[11]</a>.</p> +rejetée <a id="ft9-rev" href="#ft9"><sup>[9]</sup></a>. Ce que les +fondateurs de notre pays ont adopté, à la place, c'est une idée différente +du copyright, qui place le public au premier rang <a id="ft10-rev" +href="#ft10"><sup>[10]</sup></a>. Aux États-Unis, le copyright est censé +exister pour le bien des utilisateurs ; ses bénéfices ne sont pas accordés +aux éditeurs ni même aux auteurs pour leurs beaux yeux, mais sont vus comme +une incitation à changer leur comportement. Ainsi que l'a prononcé la Cour +suprême lors de la confrontation entre Fox Film Corp. et Doyal : « L'intérêt +exclusif des États-Unis et l'objectif premier de conférer le monopole [du +copyright] résident dans les avantages globaux que retire le public du +travail des auteurs » <a id="ft11-rev" href="#ft11"><sup>[11]</sup></a>.</p> <p>Selon la perspective de la Constitution sur le copyright, si le public préfère avoir la possibilité de faire des copies dans certains cas, même si @@ -259,19 +264,21 @@ bases du système.</p> <p>Cette erreur est tellement enracinée aujourd'hui, que ceux qui s'opposent aux nouveaux pouvoirs du copyright se sentent obligés de le faire en donnant l'argument que même les auteurs et les éditeurs peuvent en être -affectés. Ainsi James Boyle <a href="#ft12">[12]</a> explique comment un -strict <a href="#later-2">système de propriété intellectuelle</a> peut -interférer avec l'écriture de nouveaux ouvrages. Jessica Litman <a -href="#ft13">[13]</a> cite les protections contre le copyright qui ont -historiquement permis à de nombreux médias de devenir -populaires. Pamela Samuelson <a href="#ft14">[14]</a> nous met en garde : le -livre blanc peut stopper le développement de la « troisième vague » des -industries de l'information, en verrouillant le monde dans une « deuxième -vague » de modèle économique qui correspond à l'âge de l'imprimerie.</p> +affectés. Ainsi James Boyle <a id="ft12-rev" +href="#ft12"><sup>[12]</sup></a> explique comment un strict <a +href="#later-2">système de propriété intellectuelle</a> peut interférer avec +l'écriture de nouveaux ouvrages. Jessica Litman <a id="ft13-rev" +href="#ft13"><sup>[13]</sup></a> cite les protections contre le copyright +qui ont historiquement permis à de nombreux médias de devenir +populaires. Pamela Samuelson <a id="ft14-rev" +href="#ft14"><sup>[14]</sup></a> nous met en garde : le livre blanc peut +stopper le développement de la « troisième vague » des industries de +l'information, en verrouillant le monde dans une « deuxième vague » de +modèle économique qui correspond à l'âge de l'imprimerie.</p> <p>Ces arguments peuvent faire mouche sur les sujets où ils sont pertinents, en particulier auprès d'un Congrès et d'une Administration dominés par l'idée -que « ce qui est bon pour les médias en général est bon pour les USA ». Mais +que « ce qui est bon pour les médias en général est bon pour les USA ». Mais ils ne réussissent pas à mettre en évidence l'erreur fondamentale sur laquelle cette domination est basée, avec comme résultat qu'ils sont inefficaces sur le long terme. Lorsque ces arguments gagnent une bataille, @@ -282,102 +289,128 @@ de remplacer la Constitution sans soulever de contestation.</p> <p>Par exemple, la prise de position récemment publiée par la <i>Digital Future Coalition</i>, une organisation fédérant plusieurs autres organisations, -liste de nombreuses raisons de s'opposer au livre blanc : pour le bien des +liste de nombreuses raisons de s'opposer au livre blanc : pour le bien des auteurs, des bibliothèques, de l'éducation, des Américains nécessiteux, du progrès technologique, de la flexibilité économique et du respect de la vie privée – arguments tous valables, certes, mais se rapportant à des questions -annexes <a href="#ft15">[15]</a>. La raison la plus importante de toutes -brille par son absence : beaucoup d'Américains (si ce n'est presque tous) -veulent continuer à faire des copies. La DFC a raté sa critique du but -ultime du livre blanc (donner plus de pouvoirs aux éditeurs) et de sa -décision principale (rejeter la Constitution et placer les éditeurs +annexes <a id="ft15-rev" href="#ft15"><sup>[15]</sup></a>. La raison la plus +importante de toutes brille par son absence : beaucoup d'Américains (si ce +n'est presque tous) veulent continuer à faire des copies. La DFC a raté sa +critique du but ultime du livre blanc (donner plus de pouvoirs aux éditeurs) +et de sa décision principale (rejeter la Constitution et placer les éditeurs au-dessus des utilisateurs). Ce silence pourrait être pris pour un consentement.</p> <p>Pour résister à la pression tendant à donner un pouvoir accru aux éditeurs, nous avons besoin d'une prise de conscience généralisée du fait que les -lecteurs et les auditeurs ont une importance primordiale ; que le copyright +lecteurs et les auditeurs ont une importance primordiale ; que le copyright est fait pour les utilisateurs et non le contraire. Si le public n'est pas disposé à accepter certains pouvoirs du copyright, c'est ipso facto une raison de ne pas les proposer. C'est seulement en rappelant au public et à nos élus le but du copyright et l'opportunité qui existe de libérer le flux d'information, que nous pourrons donner la priorité au public.</p> -<h3>RENVOIS</h3> +<h3 class="footnote">Notes ultérieures</h3> +<ul> +<li id="later-1"><a href="#f1-rev" class="nounderline">↑</a> +<em>Proprieté intellectuelle :</em> Cet article faisait partie du +cheminement qui m'a conduit à reconnaître <a +href="/philosophy/not-ipr.html">le parti pris et la confusion dans le terme +« propriété intellectuelle »</a>. Aujourd'hui je crois que ce terme ne doit +jamais être utilisé quelles que soient les circonstances.</li> + +<li id="later-2"><a href="#f2-rev" class="nounderline">↑</a> +<em>Système de propriété intellectuelle :</em> Ici, j'ai fait l'erreur à la +mode d'écrire « propriété intellectuelle » quand je voulais juste dire +« copyright ». C'est comme d'écrire « Europe » quand on veut dire +« France » ; cela provoque une confusion qu'il est facile d'éviter.</li> +</ul> + +<div class="infobox"> +<hr /> +<ol> +<li id="ft1"><a href="#ft1-rev" class="nounderline">↑</a> +Paru dans l'<cite>Oregon Law Review</cite>, printemps 1996.</li> -<p id="ft2">[2] <cite>Informational Infrastructure Task Force</cite>, « Intellectual -Property and the National Information Infrastructure: The Report of the -Working Group on Intellectual Property Rights » (1995).</p> +<li id="ft2"><a href="#ft2-rev" class="nounderline">↑</a> +Informational Infrastructure Task Force, Intellectual Property and the +National Information Infrastructure: <cite>The Report of the Working Group +on Intellectual Property Rights</cite> (1995).</li> -<p id="ft3">[3] John Perry Barlow, intervention au congrès <cite>Innovation and the +<li id="ft3"><a href="#ft3-rev" class="nounderline">↑</a> +John Perry Barlow, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Barlow est l'un des fondateurs de l'<i>Electronic Frontier Foundation</i>, une organisation chargée de promouvoir la liberté d'expression dans le cadre des médias -numériques ; c'est aussi un ancien parolier des <i>Grateful Dead</i>.</p> - -<p id="ft4">[4] Gary Glisson, intervention au congrès <cite>Innovation and the -Information Environment</cite> (nov. 1995) ; voir aussi Gary Glisson, « A -Practitioner's Defense of the NII White Paper », 75 <cite>Or. L. Rev.</cite> -(1996), article soutenant le livre blanc. M. Glisson est associé dans le -cabinet d'avocats <i>Lane Powell Spears Lubersky</i> à Portland, Oregon, et -président de l'<i>Intellectual Property Group</i> de ce cabinet.</p> - -<p id="ft5">[5] Steven Winter, intervention au congrès <cite>Innovation and the -Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Winter est professeur à la -<i>University of Miami School of Law</i>.</p> - -<p id="ft6">[6] Winter, <i>supra</i> note 5.</p> - -<p id="ft7">[7] Voir Laurence H. Tribe, « The Constitution in Cyberspace: Law and -Liberty Beyond the Electronic Frontier », <cite>Humanist</cite>, -sept.-oct. 1991, p. 15.</p> - -<p id="ft8">[8] Tim Sloan, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information +numériques ; c'est aussi un ancien parolier des <i>Grateful Dead</i>.</li> + +<li id="ft4"><a href="#ft4-rev" class="nounderline">↑</a> +Gary Glisson, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information +Environment</cite> (nov. 1995) ; voir aussi Gary Glisson, « A Practitioner's +Defense of the NII White Paper », 75 <cite>Or. L. Rev.</cite> (1996), +article soutenant le livre blanc. M. Glisson est associé dans le cabinet +d'avocats Lane Powell Spears Lubersky à Portland, Oregon, et président de +l'<i>Intellectual Property Group</i> de ce cabinet.</li> + +<li id="ft5"><a href="#ft5-rev" class="nounderline">↑</a> +Steven Winter, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information +Environment</cite> (nov. 1995). M. Winter est professeur à la <i>University +of Miami School of Law</i>.</li> + +<li id="ft6"><a href="#ft6-rev" class="nounderline">↑</a> +Winter, <i>supra</i> note 5.</li> + +<li id="ft7"><a href="#ft7-rev" class="nounderline">↑</a> +Voir Laurence H. Tribe, « The Constitution in Cyberspace: Law and Liberty +Beyond the Electronic Frontier », <cite>Humanist</cite>, sept.-oct. 1991, +p. 15.</li> + +<li id="ft8"><a href="#ft8-rev" class="nounderline">↑</a> + Tim Sloan, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Sloan est membre de la <i>National -Telecommunication and Information Administration</i>.</p> +Telecommunication and Information Administration</i>.</li> -<p id="ft9">[9] Voir Jane C. Ginsburg, « A Tale of Two Copyrights: Literary Property in -Revolutionary France and America », in <cite>Of Authors and Origins: Essays +<li id="ft9"><a href="#ft9-rev" class="nounderline">↑</a> +Voir Jane C. Ginsburg, « A Tale of Two Copyrights: Literary Property in +Revolutionary France and America », in <cite>Of Authors and Origins: Essays on Copyright Law</cite> 131, 137-38 (Brad Sherman & Alain Strowel, eds., 1994), où il est dit que les rédacteurs de la Constitution entendaient -« subordonner les intérêts de l'auteur au bénéfice du public », ou bien -« traiter les intérêts privés et publics… de la même façon ».</p> - -<p id="ft10">[10] U.S. Const., art. I, 8, cl. 8 : « Le Congrès aura le pouvoir… -de favoriser le progrès de la science et des arts utiles en assurant aux -auteurs et inventeurs, pour des temps limités, le droit exclusif à leurs -écrits et découvertes respectifs. »</p> - -<p id="ft11">[11] 286 U.S. 123, 127 (1932)</p> - -<p id="ft12">[12] James Boyle, intervention au congrès <cite>Innovation and the -Information Environment</cite> (nov. 1995). M. Boyle est professeur de droit -à l'<i>American University</i>, Washington, D.C.</p> - -<p id="ft13">[13] Jessica Litman, intervention au congrès <cite>Innovation and the -Information Environment</cite> (nov. 1995). Mme Litman est professeur à la -<i>Wayne State University Law School</i>, Detroit, Michigan.</p> - -<p id="ft14">[14] Pamela Samuelson, « The Copyright Grab », <cite>Wired</cite>, -janv. 1996. Mme Samuelson est professeur à la <i>Cornell Law School</i>.</p> - -<p id="ft15"><!-- (available at URL: -<a href="http://home.worldweb.net/dfc/press.html"> -http://home.worldweb.net/dfc/press.html</a>)--> -[15] <cite>Digital Future Coalition</cite>, « Broad-Based Coalition -Expresses Concern Over Intellectual Property Proposals », 15 nov. 1995.</p> - -<h3>NOTES ULTÉRIEURES</h3> - -<p id="later-1">Cet article faisait partie du cheminement qui m'a conduit à reconnaître <a -href="/philosophy/not-ipr.html">le parti pris et la confusion dans le terme -« propriété intellectuelle »</a>. Aujourd'hui je crois que ce terme ne doit -jamais être utilisé quelles que soient les circonstances.</p> +« subordonner les intérêts de l'auteur au bénéfice du public », ou bien +« traiter les intérêts privés et publics… de la même façon ».</li> + +<li id="ft10"><a href="#ft10-rev" class="nounderline">↑</a> +<cite>U.S. Const.</cite>, art. I, 8, cl. 8 : « Le Congrès aura le +pouvoir… de favoriser le progrès de la science et des arts utiles en +assurant aux auteurs et inventeurs, pour des temps limités, le droit +exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs. »</li> + +<li id="ft11"><a href="#ft11-rev" class="nounderline">↑</a> +<cite>286 U.S. 123</cite>, 127 (1932)</li> + +<li id="ft12"><a href="#ft12-rev" class="nounderline">↑</a> +James Boyle, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information +Environment</cite> (nov. 1995). M. Boyle est professeur de droit à +l'<i>American University</i>, Washington, D.C.</li> + +<li id="ft13"><a href="#ft13-rev" class="nounderline">↑</a> +Jessica Litman, intervention au congrès <cite>Innovation and the Information +Environment</cite> (nov. 1995). Mme Litman est professeur à la <i>Wayne +State University Law School</i>, Detroit, Michigan.</li> + +<li id="ft14"><a href="#ft14-rev" class="nounderline">↑</a> +Pamela Samuelson, « The Copyright Grab », <cite>Wired</cite>, +janv. 1996. Mme Samuelson est professeur à la <i>Cornell Law School</i>.</li> + +<li id="ft15"><!-- (available at URL: +home.worldweb.net/dfc/press.html</a> +)--> +<a href="#ft15-rev" class="nounderline">↑</a> +<i>Digital Future Coalition</i>, « Broad-Based Coalition Expresses Concern +Over Intellectual Property Proposals », 15 nov. 1995.</li> +</ol> +</div> +</div> -<p id="later-2">Ici, j'ai fait l'erreur à la mode d'écrire « propriété intellectuelle » -quand je voulais juste dire « copyright ». C'est comme d'écrire « Europe » -quand on veut dire « France » ; cela provoque une confusion qu'il est facile -d'éviter.</p> <div class="translators-notes"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> @@ -386,14 +419,14 @@ d'éviter.</p> <!-- for id="content", starts in the include above --> <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> -<div id="footer"> +<div id="footer" role="contentinfo"> <div class="unprintable"> -<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a -href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a +href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens -orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a -href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à +<<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> <p> <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, @@ -406,21 +439,36 @@ href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> <web-translators@gnu.org></a>.</p> - <p>For information on coordinating and submitting translations of + <p>For information on coordinating and contributing translations of our web pages, see <a href="/server/standards/README.translations.html">Translations README</a>. --> -Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne -qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires -sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les -traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> -<web-translators@gnu.org></a>.</p> -<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des -traductions de nos pages web, reportez-vous au <a -href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les +traductions en général à <<a +href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si +vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> +les infos nécessaires.</p> </div> -<p>Copyright © 1996, 1999, 2016 Richard M. Stallman</p> +<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to + files generated as part of manuals) on the GNU web server should + be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this + without talking with the webmasters or licensing team first. + Please make sure the copyright date is consistent with the + document. For web pages, it is ok to list just the latest year the + document was modified, or published. + + If you wish to list earlier years, that is ok too. + Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying + years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable + year, i.e., a year in which the document was published (including + being publicly visible on the web or in a revision control system). + + There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers + Information document, www.gnu.org/prep/maintain. --> +<p>Copyright © 1996, 1999, 2006, 2007, 2021 Richard Stallman</p> <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a rel="license" @@ -432,17 +480,18 @@ Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND <div class="translators-credits"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> -Traduction : Pierre-Yves Enderlin.<br />Révision : <a +Traduction : Pierre-Yves Enderlin<br />Révision : <a href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> Dernière mise à jour : -$Date: 2020/12/07 14:31:22 $ +$Date: 2021/11/04 21:30:58 $ <!-- timestamp end --> </p> </div> </div> +<!-- for class="inner", starts in the banner include --> </body> </html> |