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@@ -0,0 +1,220 @@
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+
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+<!-- Parent-Version: 1.77 -->
+
+<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
+<title>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois se retournent contre le
+logiciel libre - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
+
+<!--#include virtual="/philosophy/po/pirate-party.translist" -->
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+<h2>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois se retournent contre le
+logiciel libre</h2>
+
+<p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard Stallman</a></p>
+
+<blockquote>
+<p>
+Note : chaque parti pirate a son programme particulier. Ils appellent tous à
+réduire le pouvoir du copyright, mais les détails varient. Les positions des
+autres partis pirates ne posent peut-être pas ce problème.
+</p>
+</blockquote>
+
+<p>La campagne de harcèlement à laquelle se livre l'industrie du copyright en
+Suède a conduit à la création du premier parti politique dont le programme
+vise à réduire les restrictions dues au copyright : le Parti pirate. Parmi
+ses propositions, on trouve l'interdiction des dispositifs de gestion
+numérique des restrictions (<abbr title="Digital Restrictions
+Management">DRM</abbr>), la légalisation du partage à but non lucratif
+d'œuvres culturelles et la réduction à une durée de cinq ans du copyright
+pour une utilisation commerciale. Cinq ans après sa publication, toute œuvre
+publiée passerait dans le domaine public.</p>
+
+<p>Dans l'ensemble je suis favorable à ces changements, mais l'ironie de la
+chose, c'est que ce choix particulier effectué par le Parti pirate aurait un
+effet néfaste sur le logiciel libre. Je suis convaincu qu'ils n'avaient
+nulle intention de nuire au logiciel libre, mais c'est pourtant ce qui se
+produirait.</p>
+
+<p>En effet, la licence publique générale (<abbr title="General Public
+License">GPL</abbr>) de GNU, de même que les autres licences copyleft, se
+sert du copyright pour défendre la liberté de tous les utilisateurs. La GPL
+permet à chacun de publier des programmes modifiés, mais à condition de
+garder la même licence. La redistribution d'un programme qui n'aurait pas
+été modifié doit elle aussi conserver la même licence. Et tous ceux qui
+redistribuent doivent donner aux utilisateurs l'accès au code source du
+logiciel.</p>
+
+<p>Pourquoi les propositions du Parti pirate suédois affecteraient-elles un
+logiciel libre placé sous copyleft ? Au bout de cinq ans, son code source
+passerait dans le domaine public, et les développeurs de logiciel
+privateur<a id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a>
+pourraient alors l'inclure dans leurs programmes. Mais qu'en est-il du cas
+inverse ?</p>
+
+<p>Le logiciel privateur n'est pas uniquement soumis aux limitations du
+copyright, mais aussi à celles des <abbr title="contrat de licence
+utilisateur final">CLUF</abbr>, et les utilisateurs n'en ont pas le code
+source. Même si le copyright permet le partage à but non commercial, il se
+peut que les CLUF, eux, l'interdisent. Qui plus est, les utilisateurs,
+n'ayant pas accès au code source, ne contrôlent pas les actions du programme
+lorsqu'ils l'exécutent. Exécuter un de ces programmes revient à abandonner
+votre liberté et à donner au développeur du pouvoir sur vous.</p>
+
+<p>Que se passerait-il si le copyright de ce programme prenait fin au bout de
+cinq ans ? Cela n'obligerait en rien les développeurs à libérer le code
+source, et il y a fort à parier que la plupart ne le feraient jamais. Les
+utilisateurs, qui continueraient à être privés du code source, se verraient
+toujours dans l'impossibilité d'utiliser ce programme en toute liberté. Ce
+programme pourrait même contenir une « bombe à retardement » conçue pour
+empêcher son fonctionnement au bout de cinq ans, auquel cas les exemplaires
+passés dans le « domaine public » ne fonctionneraient tout simplement pas.</p>
+
+<p>Ainsi, la proposition du Parti pirate donnerait aux développeurs de
+logiciels privateurs la jouissance du code source protégé par la GPL, après
+cinq ans, mais elle ne permettrait pas aux développeurs de logiciel libre
+d'utiliser du code privateur, ni après cinq ans, ni même après cinquante. Le
+monde du Libre ne récolterait donc que les inconvénients et aucun
+avantage. La différence entre code source et code objet, ainsi que la
+pratique des CLUF, permettraient bel et bien au logiciel privateur de
+déroger à la règle générale du copyright de cinq ans, ce dont ne pourrait
+profiter le logiciel libre.</p>
+
+<p>Nous nous servons aussi du copyright pour détourner en partie le danger que
+représentent les brevets logiciels. Nous ne pouvons en protéger complètement
+nos programmes, aucun n'est à l'abri des brevets logiciels dans un pays où
+ils sont autorisés, mais au moins nous empêchons qu'on les utilise pour
+rendre le programme non libre. Le Parti pirate suédois propose d'abolir les
+brevets logiciels, et si cela se produisait ce problème ne se poserait
+plus. Mais en attendant, nous ne devons pas perdre notre seul moyen de
+protection contre les brevets.</p>
+
+<p>Aussitôt après que le Parti pirate suédois eût annoncé ses propositions, les
+développeurs de logiciel libre ont décelé cet effet secondaire et proposé
+qu'on établisse une règle à part pour le logiciel libre : on allongerait la
+durée du copyright pour le logiciel libre, de sorte que l'on puisse le
+garder sous licence copyleft. Cette exception explicite accordée au logiciel
+libre contrebalancerait l'exception de fait dont bénéficierait le logiciel
+privateur. Dix ans devraient suffire, à mon sens. Toutefois, cette
+proposition s'est heurtée à une forte résistance des dirigeants du Parti
+pirate, qui refusent de faire un cas particulier en allongeant la durée du
+copyright.</p>
+
+<p>Je pourrais approuver une loi par laquelle le code source d'un logiciel
+placé sous licence GPL passerait dans le domaine public au bout de cinq ans,
+à condition que cette loi ait le même effet sur le code source des logiciels
+privateurs. Après tout, le copyleft n'est qu'un moyen pour atteindre une fin
+(la liberté de l'utilisateur), et pas une fin en soi. En outre, j'aimerais
+autant ne pas me faire le chantre d'un copyright plus fort.</p>
+
+<p>J'ai donc proposé que le programme du Parti pirate exige que le code source
+des logiciels privateurs soit déposé en main tierce dès la publication des
+binaires. Ce code source serait ensuite versé au domaine public au bout de
+cinq ans. Au lieu d'accorder au logiciel libre une exception officielle à la
+règle des cinq ans de copyright, ce système éliminerait l'exception
+officieuse dont bénéficierait le logiciel privateur. D'un côté comme de
+l'autre, le résultat serait équitable.</p>
+
+<p>Un partisan du Parti pirate a proposé une variante plus large de ma première
+suggestion : une règle générale selon laquelle le copyright serait allongé à
+mesure que l'on accorde plus de liberté au public dans l'utilisation du
+programme. Cette solution présente l'avantage d'insérer le logiciel libre
+dans un mouvement collectif de copyright à durée variable au lieu de n'en
+faire qu'une exception isolée.</p>
+
+<p>Je préférerais la solution de la main tierce, mais l'une ou l'autre de ces
+méthodes éviterait un retour de flamme, particulièrement nuisible au
+logiciel libre. Il existe sans doute d'autres solutions. Quoi qu'il en soit,
+le Parti pirate suédois devrait éviter d'infliger un handicap à un mouvement
+spécifique lorsqu'il se propose de défendre la population contre les géants
+prédateurs.</p>
+
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+<hr /><b>Note de traduction</b><ol>
+<li id="TransNote1">Autre traduction de <cite>proprietary</cite> :
+propriétaire. <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+</ol></div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
+
+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
+href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
+<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
+ replace it with the translation of these two:
+
+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
+ translations. However, we are not exempt from imperfection.
+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+
+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+ <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ our web pages, see <a
+ href="/server/standards/README.translations.html">Translations
+ README</a>. -->
+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
+
+<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
+ files generated as part of manuals) on the GNU web server should
+ be under CC BY-ND 3.0 US. Please do NOT change or remove this
+ without talking with the webmasters or licensing team first.
+ Please make sure the copyright date is consistent with the
+ document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
+ document was modified, or published.
+
+ If you wish to list earlier years, that is ok too.
+ Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
+ years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
+ year, i.e., a year in which the document was published (including
+ being publicly visible on the web or in a revision control system).
+
+ There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
+ Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
+<p>Copyright &copy; 2009 Richard Stallman</p>
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+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative
+Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
+(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p>
+
+<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
+<div class="translators-credits">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
+Traduction : Don Rico et Framalang<br /> Révision : <a
+href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a>.</div>
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+<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
+Dernière mise à jour :
+
+$Date: 2018/11/04 19:28:14 $
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