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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/patent-reform-is-not-enough.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/patent-reform-is-not-enough.html new file mode 100644 index 0000000..cd4cb37 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/patent-reform-is-not-enough.html @@ -0,0 +1,185 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/patent-reform-is-not-enough.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.77 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Une réforme des brevets n'est pas suffisante - Projet GNU - Free Software +Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/patent-reform-is-not-enough.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Une réforme des brevets n'est pas suffisante</h2> + +<p> +Lorsque les gens apprennent que les brevets logiciels posent problème, on +attire souvent leur attention sur des exemples particulièrement choquants : +des brevets portant sur des techniques déjà fort bien connues, par exemple +le tri d'un ensemble de formules de façon qu'aucune variable ne soit +utilisée avant d'être calculée (ce qu'on appelle le « recalcul en ordre +naturel » dans les tableurs) et l'utilisation du « OU exclusif » pour +modifier le contenu d'un affichage bitmap.</p> + +<p> +Lorsque les gens se focalisent sur ces exemples, ils peuvent oublier le +reste du problème. Ils sont amenés à penser que le système des brevets +repose sur un principe juste et qu'il a seulement besoin de « réformes » +pour appliquer ses propres règles convenablement.</p> + +<p> +Mais une mise en œuvre correcte résoudrait-elle vraiment le problème des +brevets logiciels ? Prenons un exemple.</p> + +<p> +Au début des années 90 nous avions désespérément besoin d'un nouveau +programme de compression, car le vieux standard de facto, le programme +<cite>Compress</cite>, nous avait été retiré par les brevets. En avril 1991, +le développeur Ross Williams commença à publier une série de programmes de +compression de données utilisant de nouveaux algorithmes de sa propre +conception. Leur vitesse et leur qualité de compression supérieures +attirèrent très vite les utilisateurs.</p> + +<p> +En septembre de la même année, quand la FSF fut à une semaine de publier +l'un d'entre eux comme alternative pour compresser nos fichiers de +distribution, l'utilisation de ces programmes aux USA fut stoppée par un +brevet nouvellement émis, sorti sous le numéro 5 049 881.</p> + +<p> +D'après les règles du système des brevets, le public est autorisé à utiliser +ces programmes si le brevet est invalide, c'est-à-dire si l'idée qu'il +couvre se retrouve dans « l'état antérieur de la technique » <cite>[prior +art]</cite> ; autrement dit si l'idée de base a été publiée avant la demande +de brevet, qui en l'occurrence datait du 18 juin 1990. La publication de +Williams, en avril 1991, venait après cette date et n'a donc pas été prise +en compte.</p> + +<p> +En 1988-1989, un étudiant de l'Université de San Francisco avait décrit un +algorithme similaire dans un mémoire, mais ce travail n'avait pas été +publié. Ainsi, il ne compte pas en tant qu'état antérieur de la +technique/recherche, selon les règles en vigueur.</p> + +<p> +Réformer le système des brevets pour le faire fonctionner « correctement » +n'aurait pas évité ce problème. D'après les règles en vigueur, ce brevet +semble valide : la recherche d'antériorité n'a rien trouvé, et le brevet est +loin d'être « évident » au sens où le système interprète ce terme (comme la +plupart des brevets, il n'est ni révolutionnaire ni trivial, mais quelque +part entre les deux). La faille se situe dans les règles elles-mêmes et non +pas dans leur mise en application.</p> + +<p> +En droit américain, les brevets sont prévus comme un marché passé entre la +société et les individus ; la société est censée gagner quelque chose à +travers la révélation de techniques qui, sinon, ne seraient jamais +dévoilées. Il est clair que la société n'a rien gagné en enregistrant le +brevet numéro 5 049 881. Cette technique allait être révélée de toute +façon. C'était suffisamment facile à découvrir pour que plusieurs personnes +l'aient fait à peu près en même temps.</p> + +<p> +D'après les règles actuelles, notre capacité à utiliser les programmes de +Williams repose sur la publication de la même idée avant le 18 juin 1990, ce +qui revient à dire que cela dépend d'un coup de chance. Ce système est bon +pour promouvoir la pratique du droit, mais pas pour faire progresser le +logiciel.</p> + +<p> +Apprendre à l'Office des brevets à examiner plus soigneusement l'état +antérieur de la technique permettrait d'éviter des erreurs grossières. Cela +ne résoudra pas le problème majeur, qui est celui de délivrer un brevet pour +chaque <em>nouvelle</em> petite vague à la surface de l'informatique, comme +celle que Williams et d'autres avaient développée indépendamment.</p> + +<p> +Cela transformera le domaine du logiciel en bourbier. Même un programme +innovant utilise typiquement des dizaines de techniques et fonctionnalités +qui ne sont pas vraiment nouvelles, chacune pouvant être déjà +brevetée. Notre capacité à utiliser chaque petite vague va dépendre du +hasard, et si la chance nous fait défaut la moitié du temps, peu de +logiciels s'en sortiront sans enfreindre un grand nombre de +brevets. Naviguer dans le dédale des brevets sera plus difficile que +d'écrire des logiciels. Comme le dit <cite>The Economist</cite>, les brevets +logiciels sont tout simplement mauvais pour les affaires.</p> + +<h3>Ce que vous pouvez faire pour aider</h3> + +<p> +<!-- [Dead as of 2019-03-23] support <a href="http://stopsoftwarepatents.eu/"> +this +petition</a> for a Europe free of software patents, and --> +Il y a un effort important en Europe pour stopper les brevets +logiciels. Consultez le <a href="http://www.ffii.org">site web de la +FFII</a> pour obtenir plus de détails sur ce que vous pouvez faire pour +aider.</p> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> + </div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<p>Copyright © 1996, 1997, 1998, 2001, 2008, 2019 Free Software +Foundation, Inc.</p> + +<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a +rel="license" +href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative +Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND +4.0)</a>.</p> + +<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> +<div class="translators-credits"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> +Traduction : ?<br /> Révision : <a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> + +<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> +Dernière mise à jour : + +$Date: 2019/03/23 20:00:27 $ + +<!-- timestamp end --> +</p> +</div> +</div> +</body> +</html> |