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+<!-- Parent-Version: 1.86 -->
+
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+<title>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage - Projet
+GNU - Free Software Foundation</title>
+
+<!--#include virtual="/philosophy/po/not-ipr.translist" -->
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+<h2>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage</h2>
+
+<p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard M. Stallman</a></p>
+
+<p>
+C'est devenu à la mode de jeter le copyright, les brevets et les marques
+déposées (trois entités séparées et très différentes, impliquant trois types
+de lois séparées et différentes), plus une douzaine d'autres lois, dans un
+même sac étiqueté « propriété intellectuelle ». Ce vocable n'est pas apparu
+par accident ; il déforme ces sujets et les noie dans une confusion dont
+l'industrie profite et qu'elle entretient. Le moyen le plus simple de sortir
+de cette confusion est de le rejeter complètement.
+</p>
+
+<p>
+Selon le Professeur Mark Lemley, exerçant actuellement à la <cite>Stanford
+Law School</cite>, l'utilisation généralisée de l'expression « propriété
+intellectuelle » est une mode qui a suivi la création en 1967 de
+l'Organisation mondiale de la « propriété intellectuelle », et n'est devenue
+vraiment courante que ces dernières années (l'OMPI est formellement une
+organisation des Nations unies, mais elle représente en fait les intérêts
+des détenteurs de copyrights, de brevets et de marques déposées). Son
+utilisation massive date <a
+href="https://books.google.com/ngrams/graph?content=intellectual+property&amp;year_start=1800&amp;year_end=2008&amp;corpus=15&amp;smoothing=1&amp;share=&amp;direct_url=t1%3B%2Cintellectual%20property%3B%2Cc0">des
+années 1990</a> (<a href="/graphics/seductivemirage.png">copie locale de
+l'image</a>).
+</p>
+
+<p>
+Cette expression véhicule un parti pris qu'il est facile de détecter : il
+suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par
+analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques (cette
+analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets et
+des marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont
+en fait peu semblables à celle sur la propriété physique, mais l'emploi de
+cette expression a conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en
+soient plus proches. Puisque c'est le changement voulu par les sociétés qui
+se servent des pouvoirs du copyright, des brevets et des marques déposées,
+le parti pris introduit par « propriété intellectuelle » leur convient.
+</p>
+
+<p>
+Ce parti pris est une raison suffisante pour rejeter l'expression, et
+beaucoup m'ont demandé de proposer un autre nom pour la catégorie concernée,
+ou proposé leurs propres alternatives (souvent humoristiques). Parmi ces
+suggestions, on trouve IMP pour <cite>Imposed Monopoly Privileges</cite>
+(privilèges monopolistiques imposés) et GOLEM, pour
+<cite>Government-Originated Legally Enforced Monopolies</cite> (monopoles
+octroyés par l'État et garantis par la loi). Certains parlent de « régimes
+de droits exclusifs », mais assimiler des restrictions à des « droits » est
+aussi du double langage.
+</p>
+
+<p>
+Certaines de ces alternatives seraient une amélioration, mais c'est une
+erreur de remplacer « propriété intellectuelle » par une autre
+expression. Un nom différent ne réglera pas le problème de fond : la
+généralisation abusive. Il n'existe pas d'entité unifiée assimilable à de la
+« propriété intellectuelle » ; c'est un mirage. La seule raison pour
+laquelle cette expression a un sens dans l'esprit des gens en tant que
+catégorie cohérente est son usage répandu, qui les a induits en erreur à
+propos des lois en question.
+</p>
+
+<p>
+L'expression « propriété intellectuelle » est au mieux un fourre-tout pour
+mêler des lois disparates. Les non-juristes qui voient une dénomination
+unique recouvrir ces diverses lois ont tendance à supposer qu'elles sont
+basées sur un principe commun et qu'elles fonctionnent de manière similaire.
+</p>
+
+<p>
+Rien n'est moins vrai. Ces lois ont été produites séparément, ont évolué
+différemment, couvrent des activités différentes, ont des règles différentes
+et soulèvent des problèmes de politique publique différents.
+</p>
+
+<p>
+Par exemple, la loi sur le copyright a été conçue pour promouvoir les œuvres
+littéraires et artistiques et couvre les détails de l'expression d'une
+œuvre. La loi sur les brevets a été conçue pour encourager la publication
+d'idées utiles, au prix d'un monopole temporaire sur une idée au bénéfice de
+celui qui l'a publiée – un prix peut-être justifié dans certains domaines,
+mais pas dans d'autres.
+</p>
+
+<p>
+La loi sur les marques déposées n'était pas destinée à promouvoir un
+quelconque comportement, mais seulement à permettre aux acheteurs de savoir
+ce qu'ils achètent ; cependant les législateurs, sous l'influence du vocable
+« propriété intellectuelle », l'ont transformée en un système qui donne des
+incitations à faire de la publicité. Et ce ne sont que trois des nombreuses
+lois que recouvre cette expression.
+</p>
+
+<p>
+Puisque ces lois se sont développées indépendamment l'une de l'autre, elles
+sont différentes dans chaque détail, comme dans leurs propos ou leurs
+méthodes de base. Par conséquent, si vous apprenez quelque chose sur le
+droit du copyright, vous seriez bien avisés de supposer que le droit des
+brevets est différent. Vous auriez peu de chance de vous tromper !
+</p>
+
+<p>
+En pratique, les déclarations générales parlant de « propriété
+intellectuelle » que vous rencontrerez seront presque toutes fausses. Par
+exemple, vous verrez des affirmations prétendant que « son » but est de
+« promouvoir l'innovation », mais cela ne s'applique qu'au droit des brevets
+et peut-être aux monopoles sur les variétés végétales. Le droit du copyright
+ne s'occupe pas de l'innovation ; une chanson populaire ou un roman sont
+sous copyright même s'ils n'ont rien d'innovant. Le droit des marques ne
+s'occupe pas de l'innovation ; si j'ouvrais une boutique de thé et que je
+l'appelle « rms tea », ce serait une marque solide même si je vendais le
+même thé que tous les autres, et de la même façon. Les lois sur le secret
+commercial ne s'occupent pas de l'innovation, à part de manière indirecte ;
+la liste des clients de ma boutique serait un secret commercial qui n'aurait
+rien à voir avec l'innovation.</p>
+
+<p>
+Vous verrez aussi des affirmations comme quoi la « propriété
+intellectuelle » s'intéresse à la « créativité » ; mais en réalité cela ne
+s'applique qu'au droit du copyright. Il faut plus que de la créativité pour
+rendre une invention brevetable. Le droit des marques et les lois sur le
+secret commercial n'ont rien à voir avec la créativité ; le nom « rms tea »
+n'est pas créatif du tout et ma liste secrète de clients non plus.</p>
+
+<p>
+Les gens disent souvent « propriété intellectuelle » quand ils veulent en
+fait désigner un ensemble de lois plus étendu ou plus restreint. Par
+exemple, les pays riches imposent souvent des lois injustes aux pays pauvres
+pour leur extorquer de l'argent. Certaines font partie de celles qu'on
+appelle « lois sur la propriété intellectuelle », mais d'autres non ;
+néanmoins, les gens qui critiquent ces pratiques s'emparent souvent de cette
+étiquette, car elle leur est devenue familière. En l'utilisant, ils
+travestissent la nature du problème. Il serait bien mieux d'utiliser une
+formulation précise comme « colonisation législative », qui est au cœur du
+sujet.
+</p>
+
+<p>
+Cette expression n'embrouille pas seulement les non-spécialistes. Même les
+professeurs de droit qui enseignent ces lois sont leurrés par l'attrait du
+vocable « propriété intellectuelle », ce qui les conduit à des déclarations
+générales en contradiction avec les faits qu'ils connaissent. Par exemple,
+un professeur a écrit en 2006 :
+</p>
+
+<blockquote><p>
+Contrairement à leurs descendants qui maintenant arpentent les couloirs de
+l'OMPI, les pères de la Constitution américaine avaient une attitude de
+principe proconcurrentielle vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Ils
+savaient que des droits seraient peut-être nécessaires mais&hellip; ils ont
+lié les mains du Congrès, en restreignant son pouvoir de diverses manières.
+</p></blockquote>
+
+<p>
+Cette affirmation se réfère à l'article 1, section 8, clause 8 de la
+Constitution des États-Unis qui autorise les lois sur le copyright et les
+lois sur les brevets, mais cet article n'a rien à voir avec les lois sur les
+marques déposées ou le secret commercial, ni avec différentes
+autres. L'expression « propriété intellectuelle » a conduit ce professeur à
+une généralisation abusive.
+</p>
+
+<p>
+Cette expression conduit également à une réflexion simpliste. Il amène les
+gens à se concentrer sur le peu que ces lois disparates ont en commun, du
+point de vue formel, à savoir qu'elles ont créé des privilèges artificiels
+pour certaines parties prenantes, et à ignorer les détails qui en font la
+substance, à savoir les restrictions spécifiques que chacune d'elles exerce
+sur le public et les conséquences qui en résultent. Ceci favorise une
+approche purement économique de tous ces sujets.
+</p>
+
+<p>
+L'économie, comme souvent, opère comme un véhicule pour des hypothèses non
+validées. Il y a des hypothèses sur les valeurs, par exemple que la
+production importe, mais pas la liberté ni le mode de vie, et des hypothèses
+sur les faits qui sont essentiellement fausses, par exemple que le copyright
+aide les musiciens, ou que les brevets sur les médicaments financent la
+recherche qui sauvera des vies.
+</p>
+
+<p>
+Un autre problème est qu'au niveau très général implicite dans « propriété
+intellectuelle », les questions spécifiques soulevées par ces différentes
+lois sont presque invisibles. Ces questions proviennent des spécificités de
+chacune – précisément ce que l'expression « propriété intellectuelle »
+incite les gens à ignorer. Par exemple, l'une des questions relatives au
+droit du copyright est de savoir si le partage de la musique devrait être
+autorisé ; le droit des brevets n'a rien à y voir. Le droit des brevets
+soulève la question de savoir si les pays pauvres devraient être autorisés à
+produire des médicaments qui peuvent sauver des vies et les vendre bon
+marché pour épargner des vies. Le droit du copyright n'a rien à voir avec
+cela.
+</p>
+
+<p>
+Aucune de ces questions n'est par nature purement économique, et leurs
+aspects non économiques sont très différents ; utiliser une généralisation
+économique superficielle et abusive comme base pour les appréhender implique
+d'ignorer les différences. Mettre les deux lois dans le sac de la
+« propriété intellectuelle » empêche d'avoir un raisonnement clair pour
+chacune d'elles.
+</p>
+
+<p>
+Par conséquent, toute opinion à propos de « la question de la propriété
+intellectuelle », ou toute généralisation faite à propos de cette soi-disant
+catégorie, est presque sûrement absurde. Si vous pensez que toutes ces lois
+ne sont qu'un même sujet, vous aurez tendance à choisir vos opinions à
+partir d'une sélection de généralisations abusives, dont aucune n'a la
+moindre valeur.
+</p>
+
+<p>
+Le rejet de la propriété intellectuelle n'est pas un simple jeu
+philosophique. Ce terme est objectivement nuisible. Apple l'a utilisé <a
+href="https://www.theguardian.com/us-news/2017/mar/11/nebraska-farmers-right-to-repair-bill-stalls-apple">pour
+fausser le débat sur la proposition de loi du Nebraska concernant le « droit
+de réparer »</a>. Ce concept bidon a donné à Apple un moyen de travestir sa
+préférence pour le secret, en conflit avec les droits de ses clients, en un
+soi-disant principe auquel doivent se plier les clients et l'État.</p>
+
+<p>
+Si vous voulez réfléchir clairement aux problèmes soulevés par les brevets,
+les copyrights, les marques déposées ou diverses autres lois, la première
+étape est d'oublier l'idée de les mettre toutes dans le même sac, de les
+traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les
+perspectives étriquées et l'image simpliste véhiculées par l'expression
+« propriété intellectuelle ». Traitez chacun de ces sujets séparément, dans
+son intégralité et vous aurez une chance de les examiner correctement.
+</p>
+
+<p>Et quand viendra l'heure de la réforme, voici <a
+href="http://fsfe.org/projects/wipo/wiwo.fr.html">une proposition pour
+changer le nom et l'objet de l'OMPI</a>.
+</p>
+
+<hr />
+
+<p>
+Voir également <a href="/philosophy/komongistan.html">La curieuse histoire
+du Komongistan – qui fait voler en éclats l'expression « propriété
+intellectuelle »</a>.
+</p>
+
+<p>
+Les pays d'Afrique sont bien plus semblables entre eux que ne le sont ces
+lois, et « l'Afrique » est un concept géographique cohérent ; néanmoins, <a
+href="http://www.theguardian.com/world/2014/jan/24/africa-clinton">parler de
+« l'Afrique » plutôt que d'un pays en particulier crée beaucoup de
+confusion</a>.
+</p>
+
+<p>
+<a
+href="http://torrentfreak.com/language-matters-framing-the-copyright-monopoly-so-we-can-keep-our-liberties-130714/">Rickard
+Falkvinge appelle à rejeter cette expression</a>.</p>
+
+<p><a
+href="http://www.locusmag.com/Perspectives/2016/11/cory-doctorow-sole-and-despotic-dominion/">Cory
+Doctorow condamne également</a> le terme « propriété intellectuelle »</p>
+
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+ </div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
+
+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
+href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
+<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
+ replace it with the translation of these two:
+
+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
+ translations. However, we are not exempt from imperfection.
+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
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+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
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+ our web pages, see <a
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+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
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+<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
+ files generated as part of manuals) on the GNU web server should
+ be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this
+ without talking with the webmasters or licensing team first.
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+
+ If you wish to list earlier years, that is ok too.
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+ year, i.e., a year in which the document was published (including
+ being publicly visible on the web or in a revision control system).
+
+ There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
+ Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
+<p>Copyright &copy; 2004, 2006, 2010, 2013, 2015, 2016, 2017, 2018 Richard
+M. Stallman</p>
+
+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
+Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
+4.0)</a>.</p>
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+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
+Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
+href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
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+Dernière mise à jour :
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+$Date: 2018/12/15 14:46:29 $
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