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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html new file mode 100644 index 0000000..ba14fa9 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/not-ipr.html @@ -0,0 +1,361 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/not-ipr.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.86 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage - Projet +GNU - Free Software Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/not-ipr.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Vous avez dit « propriété intellectuelle » ? Un séduisant mirage</h2> + +<p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard M. Stallman</a></p> + +<p> +C'est devenu à la mode de jeter le copyright, les brevets et les marques +déposées (trois entités séparées et très différentes, impliquant trois types +de lois séparées et différentes), plus une douzaine d'autres lois, dans un +même sac étiqueté « propriété intellectuelle ». Ce vocable n'est pas apparu +par accident ; il déforme ces sujets et les noie dans une confusion dont +l'industrie profite et qu'elle entretient. Le moyen le plus simple de sortir +de cette confusion est de le rejeter complètement. +</p> + +<p> +Selon le Professeur Mark Lemley, exerçant actuellement à la <cite>Stanford +Law School</cite>, l'utilisation généralisée de l'expression « propriété +intellectuelle » est une mode qui a suivi la création en 1967 de +l'Organisation mondiale de la « propriété intellectuelle », et n'est devenue +vraiment courante que ces dernières années (l'OMPI est formellement une +organisation des Nations unies, mais elle représente en fait les intérêts +des détenteurs de copyrights, de brevets et de marques déposées). Son +utilisation massive date <a +href="https://books.google.com/ngrams/graph?content=intellectual+property&year_start=1800&year_end=2008&corpus=15&smoothing=1&share=&direct_url=t1%3B%2Cintellectual%20property%3B%2Cc0">des +années 1990</a> (<a href="/graphics/seductivemirage.png">copie locale de +l'image</a>). +</p> + +<p> +Cette expression véhicule un parti pris qu'il est facile de détecter : il +suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par +analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques (cette +analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets et +des marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont +en fait peu semblables à celle sur la propriété physique, mais l'emploi de +cette expression a conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en +soient plus proches. Puisque c'est le changement voulu par les sociétés qui +se servent des pouvoirs du copyright, des brevets et des marques déposées, +le parti pris introduit par « propriété intellectuelle » leur convient. +</p> + +<p> +Ce parti pris est une raison suffisante pour rejeter l'expression, et +beaucoup m'ont demandé de proposer un autre nom pour la catégorie concernée, +ou proposé leurs propres alternatives (souvent humoristiques). Parmi ces +suggestions, on trouve IMP pour <cite>Imposed Monopoly Privileges</cite> +(privilèges monopolistiques imposés) et GOLEM, pour +<cite>Government-Originated Legally Enforced Monopolies</cite> (monopoles +octroyés par l'État et garantis par la loi). Certains parlent de « régimes +de droits exclusifs », mais assimiler des restrictions à des « droits » est +aussi du double langage. +</p> + +<p> +Certaines de ces alternatives seraient une amélioration, mais c'est une +erreur de remplacer « propriété intellectuelle » par une autre +expression. Un nom différent ne réglera pas le problème de fond : la +généralisation abusive. Il n'existe pas d'entité unifiée assimilable à de la +« propriété intellectuelle » ; c'est un mirage. La seule raison pour +laquelle cette expression a un sens dans l'esprit des gens en tant que +catégorie cohérente est son usage répandu, qui les a induits en erreur à +propos des lois en question. +</p> + +<p> +L'expression « propriété intellectuelle » est au mieux un fourre-tout pour +mêler des lois disparates. Les non-juristes qui voient une dénomination +unique recouvrir ces diverses lois ont tendance à supposer qu'elles sont +basées sur un principe commun et qu'elles fonctionnent de manière similaire. +</p> + +<p> +Rien n'est moins vrai. Ces lois ont été produites séparément, ont évolué +différemment, couvrent des activités différentes, ont des règles différentes +et soulèvent des problèmes de politique publique différents. +</p> + +<p> +Par exemple, la loi sur le copyright a été conçue pour promouvoir les œuvres +littéraires et artistiques et couvre les détails de l'expression d'une +œuvre. La loi sur les brevets a été conçue pour encourager la publication +d'idées utiles, au prix d'un monopole temporaire sur une idée au bénéfice de +celui qui l'a publiée – un prix peut-être justifié dans certains domaines, +mais pas dans d'autres. +</p> + +<p> +La loi sur les marques déposées n'était pas destinée à promouvoir un +quelconque comportement, mais seulement à permettre aux acheteurs de savoir +ce qu'ils achètent ; cependant les législateurs, sous l'influence du vocable +« propriété intellectuelle », l'ont transformée en un système qui donne des +incitations à faire de la publicité. Et ce ne sont que trois des nombreuses +lois que recouvre cette expression. +</p> + +<p> +Puisque ces lois se sont développées indépendamment l'une de l'autre, elles +sont différentes dans chaque détail, comme dans leurs propos ou leurs +méthodes de base. Par conséquent, si vous apprenez quelque chose sur le +droit du copyright, vous seriez bien avisés de supposer que le droit des +brevets est différent. Vous auriez peu de chance de vous tromper ! +</p> + +<p> +En pratique, les déclarations générales parlant de « propriété +intellectuelle » que vous rencontrerez seront presque toutes fausses. Par +exemple, vous verrez des affirmations prétendant que « son » but est de +« promouvoir l'innovation », mais cela ne s'applique qu'au droit des brevets +et peut-être aux monopoles sur les variétés végétales. Le droit du copyright +ne s'occupe pas de l'innovation ; une chanson populaire ou un roman sont +sous copyright même s'ils n'ont rien d'innovant. Le droit des marques ne +s'occupe pas de l'innovation ; si j'ouvrais une boutique de thé et que je +l'appelle « rms tea », ce serait une marque solide même si je vendais le +même thé que tous les autres, et de la même façon. Les lois sur le secret +commercial ne s'occupent pas de l'innovation, à part de manière indirecte ; +la liste des clients de ma boutique serait un secret commercial qui n'aurait +rien à voir avec l'innovation.</p> + +<p> +Vous verrez aussi des affirmations comme quoi la « propriété +intellectuelle » s'intéresse à la « créativité » ; mais en réalité cela ne +s'applique qu'au droit du copyright. Il faut plus que de la créativité pour +rendre une invention brevetable. Le droit des marques et les lois sur le +secret commercial n'ont rien à voir avec la créativité ; le nom « rms tea » +n'est pas créatif du tout et ma liste secrète de clients non plus.</p> + +<p> +Les gens disent souvent « propriété intellectuelle » quand ils veulent en +fait désigner un ensemble de lois plus étendu ou plus restreint. Par +exemple, les pays riches imposent souvent des lois injustes aux pays pauvres +pour leur extorquer de l'argent. Certaines font partie de celles qu'on +appelle « lois sur la propriété intellectuelle », mais d'autres non ; +néanmoins, les gens qui critiquent ces pratiques s'emparent souvent de cette +étiquette, car elle leur est devenue familière. En l'utilisant, ils +travestissent la nature du problème. Il serait bien mieux d'utiliser une +formulation précise comme « colonisation législative », qui est au cœur du +sujet. +</p> + +<p> +Cette expression n'embrouille pas seulement les non-spécialistes. Même les +professeurs de droit qui enseignent ces lois sont leurrés par l'attrait du +vocable « propriété intellectuelle », ce qui les conduit à des déclarations +générales en contradiction avec les faits qu'ils connaissent. Par exemple, +un professeur a écrit en 2006 : +</p> + +<blockquote><p> +Contrairement à leurs descendants qui maintenant arpentent les couloirs de +l'OMPI, les pères de la Constitution américaine avaient une attitude de +principe proconcurrentielle vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Ils +savaient que des droits seraient peut-être nécessaires mais… ils ont +lié les mains du Congrès, en restreignant son pouvoir de diverses manières. +</p></blockquote> + +<p> +Cette affirmation se réfère à l'article 1, section 8, clause 8 de la +Constitution des États-Unis qui autorise les lois sur le copyright et les +lois sur les brevets, mais cet article n'a rien à voir avec les lois sur les +marques déposées ou le secret commercial, ni avec différentes +autres. L'expression « propriété intellectuelle » a conduit ce professeur à +une généralisation abusive. +</p> + +<p> +Cette expression conduit également à une réflexion simpliste. Il amène les +gens à se concentrer sur le peu que ces lois disparates ont en commun, du +point de vue formel, à savoir qu'elles ont créé des privilèges artificiels +pour certaines parties prenantes, et à ignorer les détails qui en font la +substance, à savoir les restrictions spécifiques que chacune d'elles exerce +sur le public et les conséquences qui en résultent. Ceci favorise une +approche purement économique de tous ces sujets. +</p> + +<p> +L'économie, comme souvent, opère comme un véhicule pour des hypothèses non +validées. Il y a des hypothèses sur les valeurs, par exemple que la +production importe, mais pas la liberté ni le mode de vie, et des hypothèses +sur les faits qui sont essentiellement fausses, par exemple que le copyright +aide les musiciens, ou que les brevets sur les médicaments financent la +recherche qui sauvera des vies. +</p> + +<p> +Un autre problème est qu'au niveau très général implicite dans « propriété +intellectuelle », les questions spécifiques soulevées par ces différentes +lois sont presque invisibles. Ces questions proviennent des spécificités de +chacune – précisément ce que l'expression « propriété intellectuelle » +incite les gens à ignorer. Par exemple, l'une des questions relatives au +droit du copyright est de savoir si le partage de la musique devrait être +autorisé ; le droit des brevets n'a rien à y voir. Le droit des brevets +soulève la question de savoir si les pays pauvres devraient être autorisés à +produire des médicaments qui peuvent sauver des vies et les vendre bon +marché pour épargner des vies. Le droit du copyright n'a rien à voir avec +cela. +</p> + +<p> +Aucune de ces questions n'est par nature purement économique, et leurs +aspects non économiques sont très différents ; utiliser une généralisation +économique superficielle et abusive comme base pour les appréhender implique +d'ignorer les différences. Mettre les deux lois dans le sac de la +« propriété intellectuelle » empêche d'avoir un raisonnement clair pour +chacune d'elles. +</p> + +<p> +Par conséquent, toute opinion à propos de « la question de la propriété +intellectuelle », ou toute généralisation faite à propos de cette soi-disant +catégorie, est presque sûrement absurde. Si vous pensez que toutes ces lois +ne sont qu'un même sujet, vous aurez tendance à choisir vos opinions à +partir d'une sélection de généralisations abusives, dont aucune n'a la +moindre valeur. +</p> + +<p> +Le rejet de la propriété intellectuelle n'est pas un simple jeu +philosophique. Ce terme est objectivement nuisible. Apple l'a utilisé <a +href="https://www.theguardian.com/us-news/2017/mar/11/nebraska-farmers-right-to-repair-bill-stalls-apple">pour +fausser le débat sur la proposition de loi du Nebraska concernant le « droit +de réparer »</a>. Ce concept bidon a donné à Apple un moyen de travestir sa +préférence pour le secret, en conflit avec les droits de ses clients, en un +soi-disant principe auquel doivent se plier les clients et l'État.</p> + +<p> +Si vous voulez réfléchir clairement aux problèmes soulevés par les brevets, +les copyrights, les marques déposées ou diverses autres lois, la première +étape est d'oublier l'idée de les mettre toutes dans le même sac, de les +traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les +perspectives étriquées et l'image simpliste véhiculées par l'expression +« propriété intellectuelle ». Traitez chacun de ces sujets séparément, dans +son intégralité et vous aurez une chance de les examiner correctement. +</p> + +<p>Et quand viendra l'heure de la réforme, voici <a +href="http://fsfe.org/projects/wipo/wiwo.fr.html">une proposition pour +changer le nom et l'objet de l'OMPI</a>. +</p> + +<hr /> + +<p> +Voir également <a href="/philosophy/komongistan.html">La curieuse histoire +du Komongistan – qui fait voler en éclats l'expression « propriété +intellectuelle »</a>. +</p> + +<p> +Les pays d'Afrique sont bien plus semblables entre eux que ne le sont ces +lois, et « l'Afrique » est un concept géographique cohérent ; néanmoins, <a +href="http://www.theguardian.com/world/2014/jan/24/africa-clinton">parler de +« l'Afrique » plutôt que d'un pays en particulier crée beaucoup de +confusion</a>. +</p> + +<p> +<a +href="http://torrentfreak.com/language-matters-framing-the-copyright-monopoly-so-we-can-keep-our-liberties-130714/">Rickard +Falkvinge appelle à rejeter cette expression</a>.</p> + +<p><a +href="http://www.locusmag.com/Perspectives/2016/11/cory-doctorow-sole-and-despotic-dominion/">Cory +Doctorow condamne également</a> le terme « propriété intellectuelle »</p> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> + </div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. 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Stallman</p> + +<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a +rel="license" +href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative +Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND +4.0)</a>.</p> + +<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> +<div class="translators-credits"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> +Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> + +<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> +Dernière mise à jour : + +$Date: 2018/12/15 14:46:29 $ + +<!-- timestamp end --> +</p> +</div> +</div> +<!-- for class="inner", starts in the banner include --> +</body> +</html> |