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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/no-ip-ethos.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/no-ip-ethos.html new file mode 100644 index 0000000..daf16b1 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/no-ip-ethos.html @@ -0,0 +1,203 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/no-ip-ethos.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.77 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre éthos</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/no-ip-ethos.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre éthos</h2> + + <p>par <a href="http://www.stallman.org/">Richard M. Stallman</a><br /> + le 9 juin 2006</p> + + <p>La plupart des licences de logiciel libre sont basées sur le droit du +copyright, et ce pour une bonne raison : le droit du copyright est beaucoup +plus uniforme dans les différents pays que le droit du contrat, qui est +l'autre choix possible.</p> + + <p>Il y a une autre raison pour ne pas utiliser le droit du contrat : il +pourrait exiger de chaque distributeur, avant fourniture d'une copie, qu'il +obtienne de l'utilisateur son adhésion formelle au contrat. Remettre un CD à +quelqu'un sans obtenir d'abord sa signature serait interdit. Quelle galère !</p> + + <p>C'est vrai que dans des pays comme la Chine, où le droit du copyright n'est +généralement pas respecté, nous pourrions avoir des difficultés à faire +respecter les accords d'une licence de logiciel libre, comme l'a récemment +suggéré Heather Meeker dans son article du <cite>LinuxInsider</cite>, <a +href= "http://www.linuxinsider.com/story/50421.html">Only in America? +Copyright Law Key to Global Free Software Model</a> (Seulement aux +États-Unis ? Le droit du copyright est essentiel pour un modèle mondial du +logiciel libre).</p> + + <p>Toutefois, ce n'est pas une raison pour pousser à mieux faire respecter le +copyright en Chine. Bien que nous l'utilisions pour protéger la liberté des +gens, nous devons reconnaître que des entreprises comme Microsoft, Disney et +Sony l'utiliseraient surtout pour la supprimer.</p> + + <p>Comble de l'ironie, nous arriverions mieux à faire respecter le copyright en +Chine que Microsoft, Disney et Sony – parce que notre objectif serait plus +facile à atteindre.</p> + + <p>Disney souhaite étouffer les organisations plus ou moins clandestines qui +vendent des copies exactes. Avec le logiciel libre cette copie est légale, +quelle que soit précisément la licence libre utilisée. Ce que nous voulons +empêcher, lorsque la licence en question est la GNU <a +href="/copyleft/gpl.html">GPL</a>, c'est que du logiciel privateur<a +id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> basé sur notre code +soit publié. Ce type d'abus est à son comble quand il est le fait de grandes +entreprises ayant pignon sur rue ; et ces dernières sont les plus faciles à +cibler pour faire valoir nos droits. Aussi le respect de la GPL en Chine +n'est pas une cause perdue, mais ce ne sera pas facile.</p> + + <h3>Pas de blanchisserie chinoise</h3> + + <p>Néanmoins, la déclaration de Meeker selon laquelle ceci conduit à un +problème mondial est tout simplement absurde. On ne peut pas « blanchir » +une œuvre sous copyright américain en la déplaçant vers la Chine, comme elle +devrait le savoir.</p> + + <p>Si quelqu'un viole la GNU GPL en distribuant une version modifiée non libre +de GCC aux États-Unis, que cette version ait été obtenue ou modifiée en +Chine ne changera rien. Le copyright américain sera appliqué de la même +façon.</p> + + <p>Il pourrait sembler que cette erreur soit le point central de l'article de +Meeker, mais ce n'est pas le cas. Le point central de l'article est en +réalité le point de vue incarné par son usage de l'expression « propriété +intellectuelle ». Cette expression est omniprésente, comme si elle désignait +quelque chose de cohérent – quelque chose qui aurait un sens quand on en +parle et quand on y réfléchit. Si vous croyez ça, vous acceptez le postulat +caché de l'article.</p> + + <h3>Langage imprécis</h3> + + <p>Quelquefois Meeker passe de la « propriété intellectuelle » au « copyright » +comme si ces deux noms désignaient la même chose. Quelquefois elle passe de +la « propriété intellectuelle » aux « brevets » comme si ces deux noms +désignaient la même chose. Ayant étudié ces deux lois, Meeker sait qu'elles +sont radicalement différentes ; tout ce qu'elles ont en commun, c'est le +canevas abstrait de leur mise en forme.</p> + + <p>Les autres lois sur la « propriété intellectuelle » ont encore moins de +ressemblance avec elles. L'implication que vous pouvez les traiter toutes +comme un même objet est foncièrement trompeuse.</p> + + <p>L'expression « propriété intellectuelle » véhicule une fausse idée de ce +pourquoi ces lois sont faites. Meeker parle d'un « éthos »<a +id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> de la « propriété +intellectuelle » qui existerait aux États-Unis parce que « la propriété +intellectuelle est dans la Constitution ». C'est la plus grossière des +erreurs.</p> + + <p>Qu'est-ce qu'il y a effectivement dans la Constitution des États-Unis ? Elle +ne mentionne pas la « propriété intellectuelle » et ne dit rien du tout sur +la plupart des branches du droit que cette expression recouvre. Seules deux +d'entre elles – le copyright et les brevets – y sont traitées.</p> + + <p>Que dit la Constitution sur ces lois ? Quel est son éthos ? Rien qui +ressemble à l'« éthos de la propriété intellectuelle » que Meeker imagine.</p> + + <h3>Échec à l'exécution</h3> + + <p>Ce que dit la Constitution, c'est que légiférer sur le copyright et les +brevets est optionnel. Ce n'est pas une nécessité. Elle dit que, si de +telles législations existent, leur but est de procurer un avantage au +public : promouvoir le progrès en fournissant des encouragements +artificiels.</p> + + <p>Ce ne sont pas des droits qui sont garantis à leurs détenteurs ; ce sont des +privilèges artificiels que, selon notre bon vouloir, nous pouvons +distribuer, ou non, pour encourager les gens à faire ce que nous trouvons +utile.</p> + + <p>C'est une sage politique. C'est bien dommage que le Congrès, qui devrait la +mettre en œuvre en notre nom, prenne ses ordres d'Hollywood et Microsoft au +lieu de les prendre de nous.</p> + + <p>Si vous appréciez la sagesse de la Constitution des États-Unis, ne laissez +pas entrer la « propriété intellectuelle » dans votre éthos ; ne laissez pas +le mème « propriété intellectuelle » vous infecter.<a id="TransNote3-rev" +href="#TransNote3"><sup>3</sup></a></p> + + <p>En pratique, le copyright, le droit des brevets et celui des marques +déposées ont une seule chose en commun : chacun n'est légitime que dans la +mesure où il sert l'intérêt public. Votre liberté, qui est l'un de vos +intérêts, est une part de l'intérêt public qu'il doit servir.</p> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> +<hr /><b>Notes du traducteur</b> <ol> +<li id="TransNote1">Autre traduction de <em>proprietary</em> : +propriétaire. <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li> +<li id="TransNote2">Traduction possible : génie de la nation. <a +href="#TransNote2-rev" class="nounderline">↑</a></li> +<li id="TransNote3">Voir <cite>Viruses of the mind</cite>. <a +href="#TransNote3-rev" class="nounderline">↑</a></li></ol></div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<p>Copyright © 2006, 2007 Free Software Foundation, Inc.</p> + +<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a +rel="license" +href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative +Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis +(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p> + +<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" --> +<div class="translators-credits"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> +Traduction : patrau.<br />Révision : <a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> + +<p class="unprintable"><!-- timestamp start --> +Dernière mise à jour : + +$Date: 2018/09/20 11:27:59 $ + +<!-- timestamp end --> +</p> +</div> +</div> +</body> +</html> |