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+<title>Mauvaise interprétation du copyright - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
+
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+<h2>Mauvaise interprétation du copyright : une série d'erreurs</h2>
+
+<p>par <a href="http://stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a></p>
+
+<p>
+Quelque chose d'étrange et de dangereux est en train d'arriver à la loi sur
+le copyright<a href="#TransNote1" id="TransNote1-rev"><sup>a</sup></a>. Dans
+la Constitution américaine, le copyright est fait pour bénéficier aux
+utilisateurs (ceux qui lisent des livres, écoutent de la musique, regardent
+des films ou utilisent des logiciels), et non pour servir les intérêts des
+éditeurs ou des auteurs. Cependant, alors que les gens tendent de plus en
+plus à rejeter et transgresser le copyright qui leur est imposé « pour leur
+propre bénéfice », le gouvernement ajoute plus de restrictions et essaie
+d'effrayer le public avec de nouvelles sanctions sévères pour qu'il rentre
+dans le rang.</p>
+<p>
+Comment la politique du copyright en est-elle arrivée à être diamétralement
+opposée à son intention déclarée ? Et comment pouvons-nous la ramener en
+phase avec cette intention ? Pour comprendre, nous devons commencer par
+regarder aux sources de la loi sur le copyright des États-Unis : la
+Constitution américaine.</p>
+
+<h3>Le copyright dans la Constitution américaine</h3>
+<p>
+Quand la Constitution américaine fut rédigée, l'idée que les auteurs
+seraient dotés d'un monopole sur le copyright fut proposée&hellip; et
+rejetée. Les fondateurs de notre pays adoptèrent un principe différent : que
+le copyright n'est pas un droit naturel des auteurs, mais une concession
+artificielle qui leur est faite dans l'intérêt du progrès. La Constitution 
+donne la permission d'établir un système de copyright avec ce paragraphe
+(article I, section 8) :</p>
+<blockquote><p>
+[Le Congrès aura le pouvoir] de promouvoir le progrès de la science et des
+arts utiles, en assurant pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs, un
+droit exclusif sur leurs écrits et découvertes respectifs.
+</p></blockquote>
+<p>
+La Cour suprême a affirmé à maintes reprises que la promotion du progrès
+signifie que les travaux couverts par le copyright doivent bénéficier aux
+utilisateurs. Par exemple, dans <cite>Fox Film contre Doyal</cite>, la Cour
+a statué :</p>
+<blockquote><p>
+Le seul intérêt des États-Unis et l'objet premier de conférer le monopole
+[du copyright] reposent sur l'ensemble des bénéfices que tire le public du
+travail des auteurs.
+</p></blockquote>
+<p>
+Cette décision fondamentale explique pourquoi le copyright n'est pas
+<strong>requis</strong> par la Constitution, seulement
+<strong>permis</strong> comme une option – et pourquoi il est censé durer un
+« temps limité ». Si le copyright était un droit naturel, quelque chose que
+les auteurs possèdent parce qu'ils y ont droit, rien ne pourrait justifier
+que ce droit se termine après un certain temps, pas plus que la maison de
+quiconque ne pourrait devenir propriété publique un certain laps de temps
+après sa construction.</p>
+
+<h3>Le « marchandage du copyright »</h3>
+<p>
+Le système du copyright fonctionne en octroyant des privilèges, et donc des
+avantages, aux éditeurs et aux auteurs ; mais il ne le fait pas dans leur
+intérêt. Il le fait plutôt pour modifier leur comportement : pour donner une
+motivation aux auteurs d'écrire plus et de publier plus. En fait, le
+gouvernement utilise les droits naturels du public, en son nom, comme
+contrepartie d'un marché dont le but est d'apporter au public plus d'œuvres
+publiées. Les érudits en droit appelle ce concept « le marchandage du
+copyright ». C'est comme l'achat par le gouvernement d'une autoroute ou d'un
+avion en utilisant l'argent du contribuable, avec cette différence que le
+gouvernement utilise notre liberté au lieu de notre argent.</p>
+<p>
+Mais le marchandage tel qu'il existe effectivement est-il une bonne
+tractation pour le public ? Beaucoup d'autres alternatives de négociation
+sont possibles ; laquelle est la meilleure ? Chaque problème de la politique
+du copyright réside dans cette question. Si nous interprétons mal la nature
+de la question, nous aurons tendance à décider des solutions de façon
+incorrecte.</p>
+<p>
+La Constitution autorise l'octroi du pouvoir du copyright aux auteurs. En
+pratique, les auteurs cèdent en général leurs droits aux éditeurs ;
+habituellement, ce sont les éditeurs, non les auteurs, qui exercent ce
+pouvoir et obtiennent la plupart des bénéfices, bien que les auteurs en
+obtiennent une petite part. Par conséquent, ce sont généralement les
+éditeurs qui font du lobbying pour augmenter le pouvoir du copyright. Pour
+refléter au mieux la réalité du copyright plutôt que son mythe, cet article
+se réfère aux éditeurs, plutôt qu'aux auteurs, comme détenteurs du
+copyright. Il fait aussi référence aux utilisateurs d'œuvres couvertes par
+un copyright comme « lecteurs », même si l'utilisation qu'ils en font n'est
+pas forcément une lecture, car « les utilisateurs » est un terme vague et
+abstrait.</p>
+
+<h3>La première erreur : « établir l'équilibre »</h3>
+<p>
+Le marchandage du copyright place le public d'abord : le bénéfice pour les
+lecteurs est une fin en soi ; les bénéfices (s'il y en a) pour les éditeurs
+sont seulement un moyen d'arriver à cette fin. Les intérêts des lecteurs et
+ceux des éditeurs sont ainsi qualitativement inégaux sur le plan des
+priorités. La première étape dans la mauvaise interprétation de l'objectif
+du copyright est l'élévation des éditeurs au même rang d'importance que les
+lecteurs.</p>
+<p>
+Il est souvent dit que la loi américaine sur le copyright entend « établir
+l'équilibre » entre les intérêts des éditeurs et des lecteurs. Ceux qui
+citent cette interprétation la présentent comme une reformulation de la
+position de base fixée dans la Constitution ; en d'autres termes, elle est
+censée être équivalente au marchandage du copyright.</p>
+<p>
+Mais les deux interprétations sont loin d'être équivalentes ; elles sont
+différentes dans leurs concepts comme dans leurs implications. Le concept de
+l'équilibre suppose que les intérêts des lecteurs et des éditeurs ne se
+différencient en importance que de manière quantitative, dans le
+<em>poids</em> que nous leur donnons, et dans les cas auxquels ils
+s'appliquent. Le terme « parties prenantes » est souvent utilisé pour
+formuler le problème de cette façon ; il suppose que toutes sortes
+d'intérêts dans une décision politique sont d'égale importance. Cette vision
+des choses rejette la distinction qualitative entre les intérêts des
+lecteurs et des éditeurs qui est à l'origine de la participation des
+pouvoirs publics au marchandage du copyright.</p>
+<p>
+Les conséquences de cette altération ne sont pas négligeables, car la grande
+protection du public dans le marchandage du copyright (l'idée que les
+privilèges de copyright ne se justifient qu'au nom des lecteurs, jamais au
+nom des éditeurs) est abandonnée par l'interprétation de
+« l'équilibre ». Puisque l'intérêt des éditeurs est considéré comme une fin
+en soi, il peut justifier des privilèges de copyright ; en d'autres termes,
+le concept de « l'équilibre » dit que des privilèges octroyés à quelqu'un
+d'autre que le public peuvent se justifier .</p>
+<p>
+En pratique, la conséquence du concept de « l'équilibre » est de renverser
+la charge de la justification pour les changements dans la loi sur le
+copyright. Le marchandage du copyright met à la charge des éditeurs de
+convaincre les lecteurs de céder certaines libertés. Le concept de
+l'équilibre renverse cette charge, pour ainsi dire, car il n'y a
+généralement pas de doute que les éditeurs profiteraient de privilèges
+supplémentaires. Aussi, à moins que le préjudice pour les lecteurs ne soit
+avéré, suffisant pour « surpasser » ce bénéfice, nous sommes amenés à
+conclure que les éditeurs sont autorisés à obtenir presque tous les
+privilèges qu'ils réclament.</p>
+<p>
+Puisque l'idée « d'établir l'équilibre » entre les éditeurs et les lecteurs
+nie la primauté des lecteurs à laquelle ils sont habilités, nous devons la
+rejeter.</p>
+
+<h3>Équilibrer contre quoi ?</h3>
+<p>
+Quand le gouvernement achète quelque chose pour le public, il agit pour le
+compte du public ; sa responsabilité est d'obtenir la meilleure négociation
+possible – meilleure pour le public, pas pour l'autre partie prenante du
+contrat.</p>
+<p>
+Par exemple, lorsqu'il signe des contrats avec des sociétés de construction
+pour construire des autoroutes, le gouvernement vise à dépenser le moins
+possible de l'argent public. Les agences du gouvernement font des appels
+d'offres pour faire baisser le prix.</p>
+<p>
+En pratique, le prix ne peut être nul, car les entrepreneurs ne feront pas
+d'offre aussi basse. Bien qu'ils n'aient pas droit à une considération
+particulière, ils ont les mêmes droits que tous les citoyens d'une société
+libre, y compris celui de refuser des contrats désavantageux ; même l'offre
+la plus basse sera largement suffisante pour qu'un entrepreneur fasse du
+bénéfice. Donc il y a en effet un équilibre, en quelque sorte. Mais il ne
+s'agit pas d'un équilibre délibéré de deux intérêts, chacun revendiquant une
+considération spéciale. Il s'agit d'un équilibre entre un objectif public et
+les forces du marché. Le gouvernement essaie d'obtenir pour les
+contribuables automobilistes la meilleure transaction possible dans le
+contexte d'une société libre et d'un marché libre.</p>
+<p>
+Dans le marchandage du copyright, le gouvernement dépense notre liberté au
+lieu de notre argent. La liberté est plus précieuse que l'argent, aussi la
+responsabilité du gouvernement de dépenser avec sagesse et parcimonie est
+encore plus grande lorsqu'il s'agit de notre liberté que lorsqu'il s'agit de
+notre argent. Les gouvernements ne doivent jamais mettre  les intérêts des
+éditeurs sur un pied d'égalité avec la liberté du public.</p>
+
+<h3>Pas « équilibre » mais « compromis »</h3>
+<p>
+L'idée d'équilibre entre les intérêts des lecteurs et les intérêts des
+éditeurs est une mauvaise manière d'évaluer la politique du copyright, mais
+il y a en effet deux intérêts à soupeser : deux intérêts <strong>des
+lecteurs</strong>. Les lecteurs ont intérêt à garder leur propre liberté
+dans l'usage des œuvres publiées ; selon les circonstances, ils peuvent
+aussi avoir intérêt à en encourager la publication par un système
+d'incitations.</p>
+<p>
+Le mot « équilibre », dans les discussions sur le copyright, est devenu un
+raccourci pour l'idée « d'établir un équilibre » entre les lecteurs et les
+éditeurs. Pour cette raison, utiliser le mot « équilibre » en ce qui
+concerne les deux intérêts des lecteurs sèmerait la confusion.<a
+href="#footnote1">[1]</a> Nous avons besoin d'un autre terme.</p>
+<p>
+En général, quand une des parties a deux objectifs partiellement en conflit
+et ne peut atteindre complètement aucun d'eux, nous appelons cela un
+« compromis ». Par conséquent, plutôt que de parler « d'établir le bon
+équilibre » entre parties, nous parlerons de « trouver le bon compromis
+entre dépenser notre liberté et la garder ».</p>
+
+<h3>La seconde erreur : maximiser le rendement</h3>
+<p>
+La seconde erreur dans la politique du copyright consiste à adopter
+l'objectif de maximiser (pas seulement d'augmenter) le nombre d'œuvres
+publiées. Le concept erroné « d'établir l'équilibre » élevait les éditeurs à
+parité avec les lecteurs ; cette seconde erreur les place bien au-dessus des
+lecteurs.</p>
+<p>
+Quand nous achetons quelque chose, nous n'achetons généralement pas toute la
+quantité en stock ou le modèle le plus cher. Au lieu de cela, nous
+conservons des fonds pour d'autres achats, en achetant seulement la quantité
+de chaque bien particulier dont nous avons besoin, en choisissant un modèle
+de qualité suffisante plutôt que de la meilleure qualité. Le principe des
+rendements décroissants suggère que dépenser tout notre argent pour un bien
+particulier est vraisemblablement une répartition des ressources
+inefficace ; nous choisissons généralement de garder de l'argent pour une
+autre utilisation.</p>
+<p>
+Les rendements décroissants s'appliquent au copyright comme à n'importe quel
+autre achat. Les premières libertés que nous devrions négocier sont celles
+qui nous manqueront le moins, tout en donnant le plus grand encouragement à
+la publication. À mesure que nous négocions des libertés additionnelles qui
+touchent de plus près notre vie quotidienne, nous trouvons que chaque
+négociation est un plus grand sacrifice que le précédent, alors qu'elle
+apporte un plus faible accroissement de l'activité littéraire. Bien avant
+que l'accroissement ne devienne nul, nous pourrions tout à fait dire que
+cela ne vaut pas le prix marginal ; nous choisirions alors une transaction
+dont le résultat global serait d'augmenter le nombre de publications, mais
+pas en le poussant à l'extrême.</p>
+<p>
+Accepter l'objectif de maximiser la publication rejette par avance toutes
+ces négociations plus sages et plus avantageuses. Cela exige que le public
+cède presque toutes ses libertés dans l'utilisation des œuvres publiées,
+pour un petit peu plus de publication seulement.</p>
+
+<h3>La rhétorique de la maximisation</h3>
+<p>
+En pratique, l'objectif de maximiser la publication sans tenir compte de ce
+que cela coûte en liberté est soutenu par une rhétorique très répandue qui
+affirme que la copie faite par le public est illégitime, injuste et
+intrinsèquement mauvaise. Par exemple, les éditeurs appellent les gens qui
+copient « pirates », un terme diffamatoire conçu pour assimiler le partage
+de l'information avec votre voisin à l'attaque d'un navire (ce terme
+diffamatoire était autrefois utilisé par les auteurs pour décrire les
+éditeurs qui avaient trouvé des voies légales pour publier des éditions non
+autorisées ; son usage moderne par les éditeurs est presque tout le
+contraire). Cette rhétorique rejette directement la base constitutionnelle
+du copyright, mais se caractérise elle-même comme représentant la tradition
+incontestée du droit américain.</p>
+<p>
+Typiquement, la rhétorique du « pirate » est acceptée, car elle inonde les
+médias de sorte que peu de gens réalisent combien elle est radicale. Elle
+est efficace car, si la copie par le public est fondamentalement illégitime,
+nous ne pourrons jamais nous opposer à l'exigence des éditeurs que nous
+abdiquions notre liberté de la pratiquer. En d'autres termes, quand le
+public est mis au défi de démontrer pourquoi les éditeurs ne devraient pas
+bénéficier de pouvoir supplémentaire, la raison la plus importante de toutes
+– nous voulons copier – est disqualifiée d'avance.</p>
+<p>
+Cela ne laisse aucun moyen d'argumenter contre l'augmentation de pouvoir du
+copyright, excepté en utilisant des enjeux secondaires. De ce fait,
+l'opposition actuelle aux pouvoirs accrus du copyright cite presque
+exclusivement des enjeux secondaires, et n'ose jamais citer la liberté de
+distribuer des copies comme une valeur publique légitime.</p>
+<p>
+En pratique, le principe de maximisation permet aux éditeurs d'argumenter
+qu'« une certaine pratique réduit nos ventes – ou nous pensons que cela
+pourrait être le cas – aussi, nous supposons que cela diminue la publication
+en proportion inconnue, et par conséquent, cette pratique doit être
+interdite ». Nous sommes amenés à la conclusion inadmissible que le bien
+public se mesure à l'aune des ventes des éditeurs : ce qui est bon pour
+General Media est bon pour les États-Unis.</p>
+
+<h3>La troisième erreur : maximiser le pouvoir des éditeurs</h3>
+<p>
+Une fois que les éditeurs auront obtenu notre assentiment à l'objectif
+politique de maximiser le rendement de la publication à n'importe quel coût,
+leur prochaine étape sera de conclure que cela requiert de leur donner le
+maximum de pouvoir possible – en faisant couvrir par le copyright chaque
+utilisation imaginable d'une œuvre, ou en appliquant quelque autre
+instrument juridique tel que les licences « sous plastique »
+<cite>[shrink-wrap licenses]</cite>,<a href="#TransNote2"
+id="TransNote2-rev"><sup>b</sup></a> à effet équivalent. Cet objectif, qui
+entraîne l'abolition de « l'usage raisonnable » <cite>[fair use]</cite> et
+du « droit de la première vente » <cite>[right of first sale]</cite>,<a
+href="#TransNote3" id="TransNote3-rev"><sup>c</sup></a> est martelé à tous
+les niveaux possibles de gouvernement, des États américains aux instances
+internationales.</p>
+<p>
+Cette démarche est erronée, car des règles strictes sur le copyright
+empêchent la création de nouvelles œuvres utiles. Par exemple, Shakespeare a
+emprunté les intrigues de quelques-unes  de ses pièces à d'autres pièces
+publiées quelques dizaines d'années auparavant ; aussi, si la loi actuelle
+sur le copyright avait été en application, ses pièces auraient été
+illégales.</p>
+<p>
+Même si nous voulions le plus grand taux de publication possible, sans tenir
+compte de ce que cela coûterait au public, maximiser le pouvoir des éditeurs
+serait un mauvais moyen d'y parvenir. Comme moyen de promouvoir le progrès,
+ce serait autodestructeur.</p>
+
+<h3>Les conséquences de ces trois erreurs</h3>
+<p>
+La tendance actuelle de la législation sur le copyright est de donner aux
+éditeurs des pouvoirs plus étendus sur des périodes plus longues. Le concept
+de base du copyright, tel qu'il ressort déformé de la suite des erreurs
+commises, offre rarement une base pour dire non. Les législateurs font
+semblant de s'intéresser à l'idée que le copyright doive servir le public,
+alors qu'en fait ils donnent aux éditeurs tout ce qu'ils demandent.</p>
+<p>
+Voici par exemple ce que disait le sénateur Hatch en présentant S. 483, une
+proposition de loi de 1995 visant à prolonger le bail du copyright de vingt
+ans :</p>
+
+<blockquote><p>
+Nous en sommes maintenant arrivés à ce point, je crois, sur la question de
+savoir si la période actuelle du copyright protège de façon adéquate les
+intérêts des auteurs et sur la question annexe de savoir si la durée de
+protection fournit une motivation suffisante pour la création de nouvelles
+œuvres d'auteurs.
+</p></blockquote>
+<p>
+Cette proposition de loi étendait le copyright sur les œuvres déjà publiées
+écrites depuis les années 1920 – un cadeau aux éditeurs sans bénéfice
+possible pour le public, puisqu'il n'y a aucun moyen d'augmenter
+rétroactivement le nombre de livres publiés à l'époque. Néanmoins, cela a
+coûté au public une liberté qui est significative aujourd'hui, la liberté de
+redistribuer des livres de cette période. Notez l'usage du terme de
+propagande <a href="/philosophy/words-to-avoid.html#Protection">protéger</a>
+qui incarne la seconde des trois erreurs.</p>
+<p>
+Cette proposition étendait aussi le copyright d'œuvres à venir. Pour les
+œuvres créées sur commande, le copyright aurait duré quatre-vingt-quinze ans
+au lieu des soixante-quinze ans actuels. Théoriquement, cela aurait augmenté
+l'incitation à écrire de nouvelles œuvres, mais tout éditeur qui prétendrait
+avoir besoin de cette surprime devrait justifier sa revendication avec des
+projections de bilans à 75 ans d'échéance.</p>
+<p>
+Inutile de le dire, le Congrès n'a pas remis en question les arguments des
+éditeurs : une loi étendant le copyright fut promulguée en 1998. Elle fut
+appelée <cite>Sonny Bono Copyright Term Extension Act</cite>,<a
+href="#TransNote4" id="TransNote4-rev"><sup>d</sup></a> d'après le nom de
+l'un de ses soutiens qui était décédé un peu plus tôt cette année-là. Nous
+l'appelons habituellement <cite>Mickey Mouse Copyright Act</cite> (loi sur
+le copyright de Mickey). La veuve de Bono, qui l'a remplacé à la Chambre des
+représentants jusqu'à la fin de son mandat, fit cette déclaration :</p>
+
+<blockquote><p>
+En fait, Sonny voulait que le copyright dure à jamais. J'ai été informée par
+mes assistants qu'un tel changement violerait la Constitution. Je vous
+invite tous à travailler avec moi pour renforcer les lois sur le copyright
+par tous les moyens à notre disposition. Comme vous le savez, il y a aussi
+la proposition de Jack Valenti pour que cela dure à jamais moins un
+jour. Peut-être que la commission l'examinera au prochain Congrès.
+</p></blockquote>
+<p>
+Plus tard, la Cour suprême a auditionné une affaire qui cherchait à annuler
+cette loi en se basant sur le fait que l'extension rétroactive desservait
+l'objectif de la Constitution de promouvoir le progrès. La Cour a répondu en
+abdiquant sa responsabilité de juger cette question ; en ce qui concerne le
+copyright, la Constitution se contente de belles paroles.</p>
+<p>
+Une autre loi, votée en 1997, a transformé en délit pénal le fait de
+réaliser un nombre important de copies d'une œuvre publiée, même si c'est
+pour faire plaisir à vos amis. Auparavant, ce n'était pas du tout illégal
+aux États-Unis.</p>
+<p>
+Pire encore, la loi dite <abbr title="Digital Millennium Copyright
+Act">DMCA</abbr><a href="#TransNote5" id="TransNote5-rev"><sup>e</sup></a> a
+été conçue pour ranimer ce qui était alors appelé « protection contre la
+copie » (aujourd'hui connue sous le nom de gestion numérique des
+restrictions ou <a href="/proprietary/proprietary-drm.html">DRM</a>) — bête
+noire des utilisateurs de l'informatique déjà à l'époque – en rendant
+illégal le fait d'outrepasser ses restrictions, ou même de publier toute
+information sur le moyen de les outrepasser. Cette loi devrait s'appeler
+<cite>Domination by Media Corporations Act</cite> (loi sur la domination par
+les sociétés de médias) parce qu'elle offre effectivement aux éditeurs
+l'occasion d'écrire leur propre loi sur le copyright. Elle dit qu'ils
+peuvent imposer toute restriction, quelle qu'elle soit, sur l'utilisation de
+l'œuvre, et ces restrictions prennent force de loi pour peu que l'œuvre
+contienne un moyen de chiffrement ou un gestionnaire de licence pour les
+faire respecter.</p>
+<p>
+Un des arguments avancés pour faire passer cette loi était qu'elle mettait
+en application un traité récent augmentant les pouvoirs du copyright. Le
+traité avait été adopté par les États membres de l'Organisation mondiale de
+la <a href="/philosophy/not-ipr.html">propriété intellectuelle</a> (OMPI),
+un organisme dominé par les intérêts des détenteurs de copyrights et de
+brevets, avec l'aide de la pression exercée par l'administration Clinton ;
+puisque le traité ne faisait qu'augmenter le pouvoir du copyright, qu'il
+serve l'intérêt du public dans un pays quelconque semblait douteux. En tout
+cas, la loi allait bien au-delà de ce que requérait le traité.</p>
+<p>
+Les bibliothèques furent un des piliers de l'opposition à cette loi, en
+particulier aux articles qui bloquent les formes de copie considérées comme
+« usage raisonnable ». Comment les éditeurs ont-ils répondu ? L'ancien
+député Pat Schroeder, maintenant lobbyiste pour l'Association des éditeurs
+américains, dit que les éditeurs « n'auraient pas pu vivre avec ce que [les
+bibliothèques] demandaient ». Puisque les bibliothèques demandaient
+seulement de préserver une partie du statu quo, on aurait pu répondre en se
+demandant comment les éditeurs avaient survécu jusqu'à ce jour.</p>
+<p>
+Barney Frank, un membre du Congrès, montra lors d'une rencontre avec moi et
+d'autres opposants combien avait été dédaignée la vision du copyright
+contenue dans la Constitution américaine. Il dit que ces nouveaux pouvoirs,
+appuyés par des sanctions pénales, étaient nécessaires de toute urgence, car
+« l'industrie du film était inquiète », tout autant que « l'industrie de la
+musique » et d'autres « industries ».  Je lui demandai : « Mais est-ce dans
+l'intérêt du public ? » Sa réponse fut : « Pourquoi parlez-vous de l'intérêt
+du public ? Ces gens créatifs n'ont pas à abandonner leurs droits dans
+l'intérêt du public ! » « L'industrie » a été assimilée aux « gens
+créatifs » qu'elle emploie, le copyright a été traité comme lui revenant de
+droit et la Constitution a été mise sens dessus dessous.</p>
+<p>
+La DMCA a été promulguée en 1998. Elle dit que l'usage raisonnable demeure
+pour la forme légitime, mais autorise les éditeurs à interdire tout logiciel
+ou matériel avec lequel vous pourriez le mettre en application. En fait,
+l'usage raisonnable est interdit.</p>
+<p>
+En se fondant sur cette loi, l'industrie du cinéma a imposé une censure sur
+le logiciel libre pour la lecture des DVD, et même sur l'information
+concernant la façon dont on les lit. En avril 2001, le professeur Edward
+Felten de l'université de Princeton, intimidé par des menaces de procès
+provenant de la <abbr title="Recording Industry Association of
+America">RIAA</abbr><a href="#TransNote6"
+id="TransNote6-rev"><sup>f</sup></a>, retira un document scientifique
+exposant ce qu'il avait appris au sujet d'une proposition de système de
+chiffrement destiné à restreindre l'accès à de la musique enregistrée.</p>
+<p>
+Nous commençons aussi à voir des livres électroniques qui retirent aux
+lecteurs beaucoup de leurs libertés traditionnelles – par exemple, la
+liberté de prêter un livre à un ami, de le vendre à un bouquiniste, de
+l'emprunter à une bibliothèque, de l'acheter sans donner son nom à la banque
+de données d'une société, et même la liberté de le lire deux fois. Les
+livres chiffrés limitent généralement toutes ces activités : vous ne pouvez
+les lire qu'avec un logiciel de déchiffrement spécial conçu pour vous
+enfermer.</p>
+<p>
+Je n'achèterai jamais aucun de ces livres chiffrés et verrouillés et
+j'espère que vous les rejetterez aussi. Si un livre électronique ne vous
+donne pas les mêmes libertés qu'un livre imprimé traditionnel, ne l'acceptez
+pas !</p>
+<p>
+Quiconque publie de manière indépendante un logiciel qui peut lire des
+livres électroniques chiffrés risque des poursuites. Un programmeur russe,
+Dmitry Sklyarov, a été arrêté en 2001 pendant une visite aux États-Unis où
+il participait à un congrès comme conférencier, car il avait écrit un tel
+programme en Russie, où il était légal de le faire. Maintenant la Russie
+prépare également une loi pour l'interdire, et l'Union européenne en a
+adopté une récemment.</p>
+<p>
+Le marché de masse des livres électroniques a été jusqu'à présent un échec
+commercial, non pas parce que les lecteurs ont choisi de défendre leurs
+libertés, mais pour d'autres raisons, comme le fait que les écrans
+d'ordinateurs ne sont pas des surfaces agréables pour lire. Nous ne pouvons
+pas compter sur cet heureux accident pour nous protéger sur le long terme ;
+la prochaine tentative de promouvoir les livres électroniques utilisera le
+« papier électronique » – des objets ressemblant à des livres dans lesquels
+des livres électroniques chiffrés et restrictifs peuvent être
+téléchargés. Si cette surface à l'apparence de papier se révèle plus
+attrayante que les écrans, nous devrons défendre notre liberté pour pouvoir
+la conserver. Entre-temps, les livres électroniques font des incursions dans
+certains créneaux : les écoles dentaires de l'université de New York et
+d'ailleurs exigent de leurs étudiants qu'ils achètent leurs manuels sous
+forme de livres électroniques restrictifs.</p>
+<p>
+Les sociétés de médias ne sont pas satisfaites, cependant. En 2001, le
+sénateur Hollings (financé par Disney) a proposé une loi appelée <abbr
+title="Security Systems Standards and Certification Act">SSSCA</abbr><a
+href="#TransNote7" id="TransNote7-rev"><sup>g</sup></a> <a
+href="#footnote2">[2]</a> qui voudrait que tous les ordinateurs (et les
+autres appareils d'enregistrement et de lecture numériques) aient des
+systèmes de restriction de copie rendus obligatoires par le
+gouvernement. Ceci est leur but ultime, mais la première étape de leur plan
+est d'interdire tout équipement qui puisse capter la télévision numérique
+haute définition (HDTV) à moins qu'il ne soit conçu pour empêcher le public
+de le « fausser » (c'est-à-dire, de le modifier pour son propre
+usage). Puisque le logiciel libre est du logiciel que les utilisateurs
+peuvent modifier, nous sommes là, pour la première fois, face à un projet de
+loi qui interdit explicitement le logiciel libre pour certains
+travaux. L'interdiction d'autres travaux suivra sûrement. Si la <abbr
+title="Federal Communications Commission">FCC</abbr><a href="#TransNote8"
+id="TransNote8-rev"><sup>h</sup></a> adopte cette réglementation, des
+logiciels libres existants tels que GNU Radio seront censurés.</p>
+<p>
+Bloquer ces propositions de lois et ces réglementations requiert une action
+politique <a href="#footnote3">[3]</a>.</p>
+
+<h3>Trouver le marchandage correct</h3>
+<p>
+Quelle est la méthode appropriée pour décider de la politique du copyright ?
+Si le copyright est un marchandage mené pour le compte du public, il doit
+servir l'intérêt du public avant tout. Le devoir du gouvernement en vendant
+la liberté du public est de vendre seulement ce qui doit l'être et de le
+vendre le plus chèrement possible. À tout le moins, nous devrions réduire
+autant que possible l'extension du copyright tout en maintenant un niveau
+comparable de publication.</p>
+<p>
+Puisque nous ne pouvons pas trouver ce prix minimum en termes de liberté par
+des appels d'offres comme nous le faisons pour des projets de construction,
+comment pouvons-nous le trouver ?</p>
+<p>
+L'une des méthodes possibles est de réduire les privilèges du copyright par
+paliers et d'observer les résultats. En voyant si des diminutions
+significatives de publication surviennent, et à quel moment, nous
+apprendrons quel pouvoir le copyright doit effectivement posséder pour
+réaliser les objectifs du public. Nous devons juger cela par une observation
+factuelle, pas par ce que nous prédisent les éditeurs, car ils ont toutes
+les raisons de prédire exagérément leur propre ruine si leurs pouvoirs sont
+réduits d'une quelconque façon.</p>
+<p>
+La politique du copyright comprend plusieurs aspects indépendants, qui
+peuvent être ajustés séparément. Après avoir trouvé le minimum nécessaire
+pour un des aspects de cette politique, il est encore possible de réduire
+d'autres aspects du copyright tout en maintenant le niveau de publication
+désiré.</p>
+<p>
+Un aspect important du copyright est sa durée, laquelle est maintenant
+typiquement de l'ordre du siècle. Réduire le monopole de la copie à dix ans,
+en partant de la date à laquelle l'œuvre est publiée, serait une bonne
+première étape. Un autre aspect du copyright, qui couvre la fabrication des
+œuvres dérivées, pourrait continuer sur une période plus longue.</p>
+<p>
+Pourquoi partir de la date de publication ? Parce que le copyright sur les
+œuvres non publiées ne limite pas directement la liberté des lecteurs ; que
+nous soyons libres de copier une  œuvre est discutable quand nous n'avons
+pas de copies. Aussi, donner une plus longue période pour faire publier une
+œuvre n'est pas préjudiciable. Les auteurs (qui possèdent généralement le
+copyright avant publication) choisissent rarement de retarder la publication
+pour la seule raison de repousser le terme de leur copyright.</p>
+<p>
+Pourquoi dix ans ? Parce que c'est une proposition sûre ; nous pouvons être
+assurés pour des raisons pratiques que cette réduction aurait un impact
+minime, de nos jours, sur la viabilité globale de la publication. Dans la
+plupart des médias et des genres, les œuvres qui ont du succès sont très
+rentables en seulement quelques années, et même les œuvres à succès sont
+habituellement épuisées bien avant dix ans. Même pour les œuvres de
+référence, dont l'utilité peut aller jusqu'à plusieurs décennies, dix ans de
+copyright suffiraient : des éditions mises à jour sont publiées
+régulièrement, et beaucoup de lecteurs achèteront l'édition sous copyright
+plutôt que de copier la version du domaine public, vieille de dix ans.</p>
+<p>
+Dix ans est peut-être encore plus long que nécessaire ; une fois la
+situation stabilisée, nous pourrions essayer une autre réduction pour
+ajuster le système. À une table ronde sur le copyright lors d'une convention
+littéraire, où je proposais le bail de dix ans, un célèbre auteur de fiction
+assis à côté de moi objecta avec véhémence qu'au-delà de cinq ans, c'était
+intolérable.</p>
+<p>
+Mais nous n'avons pas à appliquer la même durée à toutes les catégories
+d'œuvres. Maintenir la plus grande uniformité dans la politique du copyright
+n'est pas crucial pour l'intérêt public, et la loi sur le copyright a déjà
+beaucoup d'exceptions pour des usages et des médias spécifiques. Il serait
+absurde de payer pour chaque projet d'autoroute le prix des projets les plus
+difficiles dans les régions les plus chères du pays ; il serait également
+absurde de « payer » pour toutes les catégories d'art, en termes de liberté,
+le prix le plus élevé que nous trouverions nécessaire pour un art
+particulier.</p>
+<p>
+Aussi, peut-être que les romans, les dictionnaires, les logiciels, les
+chansons, les symphonies et les films devraient avoir des durées de
+copyright différentes, de sorte que nous puissions réduire la durée pour
+chaque type d'œuvre à ce qui est nécessaire pour que de nombreuses œuvres de
+ce type soient publiées. Peut-être que les films de plus d'une heure
+pourraient avoir un copyright de vingt ans, à cause de leur coût de
+production. Dans mon propre domaine, la programmation de logiciels, trois
+ans devraient suffire, car les cycles de production sont même plus courts
+que cela.</p>
+<p>
+Un autre aspect du copyright est l'extension de l'usage raisonnable (la
+reproduction de tout ou partie d'une œuvre publiée qui est légalement
+permise même si elle est couverte par le copyright). La première étape
+naturelle pour réduire cet aspect du pouvoir du copyright est de permettre
+la copie et la distribution privée et occasionnelle, à but non commercial,
+en petite quantité, entre particuliers. Ceci éliminerait l'intrusion de la
+police du copyright dans la vie privée des gens, mais aurait probablement
+peu d'effet sur les ventes d'œuvres publiées (il peut être nécessaire de
+prendre d'autres dispositions législatives pour s'assurer que les licences
+sous plastique ne puissent pas être utilisées pour se substituer au
+copyright en restreignant de telles copies). L'expérience de Napster montre
+que nous devrions aussi permettre la reproduction et la distribution non
+commerciale au public : quand tant de gens veulent copier et partager et
+trouvent cela utile, seules des mesures draconiennes les arrêteront, et le
+public mérite d'avoir ce qu'il veut.</p>
+<p>
+Pour les romans, et en général pour les œuvres destinées au divertissement,
+la redistribution non commerciale peut être une liberté suffisante pour les
+lecteurs. Les logiciels, puisqu'ils sont utilisés à des fins fonctionnelles
+(pour effectuer des tâches), demandent des libertés supplémentaires, y
+compris celle de publier une version améliorée. Voir « Définition du
+logiciel libre », dans ce livre, pour une explication des libertés que
+devraient posséder les utilisateurs de logiciels. Mais ce pourrait être un
+compromis acceptable que d'attendre deux ou trois ans à compter de la date
+de publication du logiciel pour rendre ces libertés universelles.</p>
+<p>
+Des changements comme ceux-ci pourraient amener le copyright à être en phase
+avec les souhaits du public d'utiliser la technologie numérique pour
+copier. Les éditeurs trouveront ces propositions sans aucun doute
+« déséquilibrées » ; ils pourront menacer de retirer leurs billes et de
+rentrer chez eux, mais ils ne le feront sûrement pas, car le jeu restera
+profitable et il n'y aura pas d'autre choix.</p>
+<p>
+Lorsque nous envisagerons les réductions du pouvoir du copyright, nous
+devrons nous assurer que les sociétés de médias ne les remplaceront pas tout
+simplement par un contrat de licence utilisateur. Il serait nécessaire
+d'interdire l'utilisation de contrats qui appliquent des restrictions sur la
+copie allant au-delà de celles du copyright. De telles limitations sur ce
+que peuvent exiger les contrats non négociés du marché de masse sont un
+standard du droit américain.</p>
+
+<h3>Remarque personnelle</h3>
+<p>
+Je suis un concepteur de logiciels, pas un expert en droit. Je me suis
+intéressé aux problèmes du copyright, car il n'y a pas moyen de les éviter
+dans le monde de réseaux d'ordinateurs qu'est Internet. En tant
+qu'utilisateur d'ordinateurs et de réseaux depuis trente ans, je peux
+évaluer les libertés que nous avons perdues et celles que nous pourrions
+perdre bientôt. En tant qu'auteur, je peux rejeter la mystique romantique de
+l'auteur considéré comme <a href="words-to-avoid.html#Creator">créateur</a>
+semi-divin, souvent citée par les éditeurs pour justifier l'augmentation des
+pouvoirs du copyright accordée aux auteurs – lesquels signent ensuite leur
+renonciation à ces pouvoirs au bénéfice des éditeurs.</p>
+<p>
+En grande partie, cet article repose sur des faits et des arguments que vous
+pouvez vérifier, et des propositions sur lesquelles vous pouvez vous faire
+votre propre opinion. Mais je vous demande d'accepter une seule chose de mon
+discours : que les auteurs comme moi ne méritent pas de pouvoirs spéciaux à
+votre détriment. Si vous voulez mieux me récompenser pour des logiciels ou
+des livres que j'ai écrits, j'accepterais volontiers un chèque ; mais s'il
+vous plaît, n'abandonnez pas votre liberté en mon nom.</p>
+
+<h4>Notes</h4>
+<ol>
+<li>
+<a id="footnote1"></a>Voir l'article de Julian Sanchez « <a
+href="http://www.juliansanchez.com/2011/02/04/the-trouble-with-balance-metaphors/">Le
+problème des “métaphores de l'équilibre”</a> » où il analyse comment
+l'analogie entre un bon jugement et des poids à l'équilibre peut restreindre
+notre pensée de façon malsaine.</li>
+<li>
+<a name="footnote2"></a> Depuis renommé par le signe imprononçable CBDTPA,
+pour lequel un bon moyen mnémotechnique est, <cite>Consume, But Don't Try
+Programming Anything</cite>, (Consomme, mais n'essaie pas de programmer quoi
+que ce soit), mais qui signifie vraiment <cite>Consumer Broadband and
+Digital Television Promotion Act</cite> (Loi sur la promotion de la
+télévision numérique à large bande du consommateur).</li>
+<li>
+<a name="footnote3"></a> Si vous voulez aider, je vous recommande les sites
+web <a href="http://defectivebydesign.org">DefectiveByDesign.org</a> [en],
+<a href="http://publicknowledge.org">publicknowledge.org</a> [en] et <a
+href="http://www.eff.org">www.eff.org</a> [en].</li>
+</ol>
+
+<hr />
+<blockquote id="fsfs"><p class="big">Cet essai est publié dans <a
+href="http://shop.fsf.org/product/free-software-free-society/"><cite>Free
+Software, Free Society: The Selected Essays of Richard
+M. Stallman</cite></a> [en].</p></blockquote>
+
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+<hr /><b>Notes de traduction</b><ol id="translator-notes-alpha">
+<li id="TransNote1">Le copyright américain a beaucoup de points communs avec
+le droit d'auteur français, mais il y a aussi des différences
+significatives. C'est pourquoi <em>copyright</em> n'est pas traduit dans cet
+article. <a href="#TransNote1-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+<li id="TransNote2"><cite>Shrink-wrap license</cite> : licence écrite sur
+l'emballage d'un produit, qui modifie les conditions légales
+d'utilisation. <a href="#TransNote2-rev"
+class="nounderline">&#8593;</a></li>
+<li id="TransNote3">La « doctrine de la première vente » (qui a été avalisée
+par la Cour suprême en 1909 et introduite dans le Code des États-Unis en
+1976) est une limitation du copyright qui permet à la personne ayant acheté
+de manière licite un exemplaire d'une œuvre sous copyright de le transférer
+(c'est-à-dire le vendre, le prêter ou le donner) sans permission
+spéciale. <a href="#TransNote3-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+<li id="TransNote4">Loi de Sonny Bono sur l'extension du copyright. <a
+href="#TransNote4-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+<li id="TransNote5">Loi sur le copyright du millénaire numérique. <a
+href="#TransNote5-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+
+<li id="TransNote6">Association des industries de l'enregistrement
+d'Amérique. <a href="#TransNote6-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+<li id="TransNote7">Loi sur les standards et la certification des systèmes
+de sécurité. <a href="#TransNote7-rev" class="nounderline">&#8593;</a></li>
+<li id="TransNote8">Commission fédérale des communications, équivalente à
+l'Arcep française. <a href="#TransNote8-rev"
+class="nounderline">&#8593;</a></li>
+</ol></div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
+
+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
+href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
+<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
+ replace it with the translation of these two:
+
+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
+ translations. However, we are not exempt from imperfection.
+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+
+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+ <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ our web pages, see <a
+ href="/server/standards/README.translations.html">Translations
+ README</a>. -->
+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
+
+<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
+ files generated as part of manuals) on the GNU web server should
+ be under CC BY-ND 4.0. Please do NOT change or remove this
+ without talking with the webmasters or licensing team first.
+ Please make sure the copyright date is consistent with the
+ document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
+ document was modified, or published.
+
+ If you wish to list earlier years, that is ok too.
+ Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
+ years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
+ year, i.e., a year in which the document was published (including
+ being publicly visible on the web or in a revision control system).
+
+ There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
+ Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
+<p>Copyright &copy; 2002, 2003, 2007, 2015, 2016, 2018 Free Software
+Foundation, Inc.</p>
+
+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr">Creative
+Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
+4.0)</a>.</p>
+
+<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
+<div class="translators-credits">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
+Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
+href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
+
+<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
+Dernière mise à jour :
+
+$Date: 2018/12/15 14:46:28 $
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+<!-- timestamp end -->
+</p>
+</div>
+</div>
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