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@@ -0,0 +1,330 @@
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+<!-- Parent-Version: 1.77 -->
+
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+<title>Le danger de La Haye - Projet GNU - Free Software Foundation</title>
+
+<!--#include virtual="/philosophy/po/hague.translist" -->
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+<h2>Le danger de La Haye</h2>
+
+<p>
+par <a href="http://www.stallman.org">Richard Stallman</a>, juin 2001</p>
+
+<p>
+Les européens se sont opposés énergiquement à l'introduction des brevets
+logiciels en Europe et l'ont contrecarrée. Une proposition de traité, en
+cours de négociation, menace d'assujettir les développeurs de logiciel en
+Europe et dans d'autres pays au système des brevets américains, et à autres
+lois dangereuses de par le monde. Le problème ne concerne pas uniquement les
+programmeurs ; toutes sortes d'auteurs seront confrontés à de nouveaux
+dangers. Les lois sur la censure de divers pays pourraient, elles aussi,
+avoir un effet planétaire.</p>
+
+<p>
+En fait le traité de La Haye ne concerne ni les brevets, ni les copyrights,
+ni la censure, mais il affecte tous ces domaines. Il s'agit d'un traité sur
+la juridiction et sur la manière dont un pays doit traiter les décisions de
+justice d'un autre pays. L'idée de base est assez raisonnable : si une
+personne heurte votre voiture en France ou rompt un contrat avec votre
+société française, vous pouvez la poursuivre en France et ensuite porter le
+jugement devant un tribunal du pays où réside cette personne (ou dans lequel
+elle a des actifs) pour l'appliquer.</p>
+
+<p>
+Ce traité devient un problème quand on l'étend à la distribution de
+l'information. Il est en effet normal et prévisible que l'information voyage
+dans tous les pays (Internet en est un vecteur mais pas le seul). Par
+conséquent vous pourriez être poursuivi, pour une information que vous avez
+distribuée, selon la loi de <strong>n'importe quel</strong> pays signataire
+du traité de La Haye, et le jugement serait probablement appliqué par votre
+pays.</p>
+
+<p>
+Par exemple, si vous publiez un logiciel (qu'il soit libre ou non) en
+Allemagne et que des gens l'utilisent aux États-Unis, vous pouvez être
+poursuivi pour avoir enfreint un brevet logiciel américain stupide. Cette
+partie du problème n'est pas causée par le traité de La Haye, cela peut
+d'ores et déjà se produire. Mais actuellement vous pouvez ignorer le
+jugement américain, bien en sécurité en Allemagne ; et le détenteur du
+brevet le sait. Selon le traité de La Haye, tout tribunal allemand serait
+obligé de faire appliquer le jugement américain contre vous. Dans les faits,
+les brevets de tout pays signataire s'appliqueraient à tous les autres pays
+signataires. Il ne suffit pas de rejeter les brevets logiciels en Europe si
+les brevets américains, japonais ou égyptiens peuvent vous y atteindre.</p>
+
+<p>
+Mais les lois sur les brevets ne sont pas les seules qui pourraient avoir
+des effets désastreux si elles étaient mondialisées par le traité de La
+Haye. Supposez que vous publiiez une déclaration critiquant une personne
+publique. Si des copies de cette déclaration étaient lues en Angleterre, la
+personne en cause pourrait vous poursuivre selon la loi britannique contre
+la diffamation, qui est très stricte. Les lois de votre pays peuvent bien
+défendre votre droit de critiquer une personne publique, mais avec le traité
+de La Haye elles ne vous protégeront plus nécessairement.</p>
+
+<p>
+Ou supposez que vous publiiez une déclaration comparant vos prix avec ceux
+de vos concurrents. Si elle était lue en Allemagne, où la publicité
+comparative est illégale, vous pourriez être poursuivi en Allemagne et le
+jugement vous serait retourné où que vous soyez. (Note ultérieure : on m'a
+informé que cette loi allemande a peut-être été modifiée. Cela ne change
+rien cependant : n'importe quel pays pourrait avoir une telle loi et
+d'autres pays européens pourraient toujours en avoir une.)</p>
+
+<p>
+Ou supposez que vous publiiez une parodie. Si elle était lue en Corée, vous
+pourriez y être poursuivi puisque la Corée ne reconnaît pas le droit à la
+parodie. (Depuis la parution de cet article, la Cour suprême de Corée a
+reconnu le droit à la parodie, mais le point général demeure.)</p>
+
+<p>
+Ou supposez que vous ayez des convictions politiques qu'un gouvernement
+donné interdit. Vous pourriez être poursuivi dans ce pays et le jugement
+contre vous serait appliqué où que vous habitiez.</p>
+
+<p>
+Il n'y a pas si longtemps, Yahoo a été poursuivie en France pour avoir mis
+en lien des sites américains qui mettaient aux enchères des souvenirs nazis,
+ce qui est autorisé aux États-Unis. Après qu'un tribunal français ait obligé
+Yahoo France à bloquer ces liens, Yahoo a demandé à un tribunal américain de
+statuer que la décision de la justice française ne pouvait pas s'appliquer à
+la maison mère, aux États-Unis.</p>
+
+<p>
+Il peut sembler surprenant que des dissidents chinois exilés se soient
+joints à Yahoo dans l'affaire. Mais ils savaient ce qu'ils faisaient : leur
+mouvement démocratique dépend du résultat du procès.</p>
+
+<p>
+Voyez-vous, le nazisme n'est pas la seule conviction politique dont
+l'expression soit interdite dans certains lieux. Critiquer le gouvernement
+chinois est interdit aussi&hellip; en Chine. Si la condamnation de propos
+nazis par un tribunal français est applicable aux États-Unis ou dans votre
+pays, peut-être qu'une décision de justice chinoise contre des déclarations
+anti-gouvernementales chinoises y seront aussi applicables (ce qui est
+peut-être la raison pour laquelle la Chine s'est jointe aux négociations du
+traité de La Haye). Le gouvernement chinois peut facilement adapter sa loi
+sur la censure de manière que le traité de La Haye s'y applique ; tout ce
+qu'il a à faire, c'est de donner le droit aux particuliers (et aux agences
+gouvernementales) de poursuivre les publications contestataires.</p>
+
+<p>
+La Chine n'est pas le seul pays à bannir la critique du gouvernement ; au
+moment où j'écris cet article, le gouvernement de Victoria (en Australie)
+poursuit l'auteur d'un livre appelé « La corruption de la police de
+Victoria » en vue de censurer l'ouvrage au motif qu'il « scandalise les
+tribunaux ». Ce livre est disponible sur Internet en dehors d'Australie. Or,
+ce pays participe au traité de La Haye ; si le traité s'appliquait à de tels
+cas, un jugement australien contre le livre pourrait être utilisé pour le
+censurer ailleurs.</p>
+
+<p>
+Au même moment, les œuvres critiquant l'Islam faisaient face à une censure
+grandissante en Égypte, qui participe au traité de La Haye. Cela aussi
+pourrait être mondialisé par ce traité.</p>
+
+<p>
+Les Américains peuvent faire appel au premier amendement<a
+id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> pour se protéger des
+jugements étrangers contre l'expression de leurs opinions. Le projet de
+traité autorise un tribunal à ignorer un jugement étranger s'il est
+« manifestement incompatible avec les politiques publiques ». Il s'agit d'un
+critère strict, donc vous ne pouvez pas compter dessus pour vous protéger
+juste parce que votre conduite est légale là où vous êtes. Ce qu'il couvre
+est uniquement à la discrétion d'un juge particulier. Il est improbable que
+ce critère vous aide contre des interprétations étrangères élargies du
+copyright, du droit des marques ou des brevets logiciels mais les tribunaux
+américains pourraient l'utiliser pour rejeter catégoriquement les jugements
+sur la censure.</p>
+
+<p>
+De toute façon, cela ne vous aidera même pas si vous publiez sur Internet
+car votre fournisseur d'accès à des intérêts dans d'autres pays ou
+communique avec le reste du monde par l'intermédiaire de fournisseurs
+d'accès plus importants qui en ont. Un jugement censurant votre site (ou
+tout autre type de jugement) serait appliqué contre votre fournisseur
+d'accès ou contre le fournisseur d'accès de votre fournisseur d'accès, dans
+tout autre pays où il a des intérêts, et dans lequel la déclaration des
+droits de l'homme est inexistante et la liberté d'expression moins
+primordiale qu'aux États-Unis. En réponse, votre fournisseur d'accès
+fermerait votre site. Le traité de La Haye mondialiserait les prétextes des
+poursuites mais pas les protections des libertés individuelles ; ainsi,
+toute protection locale pourrait être contournée.</p>
+
+<p>
+Est-ce que la poursuite de votre fournisseur d'accès vous semble tirée par
+les cheveux ? C'est déjà arrivé. Quand la multinationale Danone a annoncé
+des plans de fermeture d'usines en France, Olivier Malnuit a ouvert un site,
+jeboycottedanone.com, pour critiquer cette décision. Danone l'a poursuivi,
+non seulement lui mais aussi son fournisseur d'accès et son fournisseur de
+nom de domaine, pour « contrefaçon »&hellip; et en avril 2001 a obtenu un
+jugement interdisant à Malnuit d'utiliser le nom « Danone », que ce soit
+dans son nom de domaine ou dans le contenu de son site. Plus symptomatique
+encore, le fournisseur de nom de domaine, pris de peur, a supprimé le
+domaine avant même que le tribunal ne rende sa décision.</p>
+
+<p>
+La réponse naturelle des contestataires français est de publier leurs
+critiques sur Danone hors de France, tout comme les contestataires chinois
+publient leurs critiques sur la Chine hors de Chine. Mais le traité de La
+Haye autoriserait Danone à les attaquer partout. Peut-être même cet article
+serait-il supprimé par son fournisseur d'accès ou le fournisseur d'accès de
+son fournisseur d'accès.</p>
+
+<p>
+Les effets potentiels du traité ne se limitent pas aux lois qui existent
+aujourd'hui. Quand cinquante pays sauront que leurs jugements sont
+applicables en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, la tentation sera
+grande de passer des lois uniquement dans ce but.</p>
+
+<p>
+Supposez, par exemple, que Microsoft veuille pouvoir imposer un copyright
+sur des langages ou des protocoles réseau. Cette société pourrait se
+rapprocher d'un petit pays pauvre et lui offrir de dépenser cinquante
+millions de dollars par an pendant vingt ans à la seule condition qu'il
+fasse passer une loi disant que la mise en œuvre d'un langage ou d'un
+protocole de Microsoft constitue une infraction au copyright. Ils
+trouveraient certainement un pays qui accepterait leur offre. Alors, si vous
+mettiez en œuvre un programme compatible, Microsoft pourrait vous poursuivre
+dans ce pays et gagner. Une fois que le juge aurait tranché en sa faveur et
+interdit la distribution de votre programme, les tribunaux de votre pays
+appliqueraient le jugement contre vous, comme le veut le traité de La Haye.</p>
+
+<p>
+Cela vous semble invraisemblable ? En l'an 2000, Cisco a fait pression sur
+le Liechtenstein, un petit pays européen, pour légaliser les brevets
+logiciels. Et le responsable du lobbying d'IBM a menacé de nombreux pays
+européens d'arrêter ses investissements s'ils ne soutenaient pas les brevets
+logiciels. Au même moment, le représentant au commerce américain faisait
+pression sur la Jordanie pour autoriser les brevets sur les mathématiques.</p>
+
+<!-- The following link is dead, disabled - mhatta 2002/9/30 -->
+<!--
+<A HREF="http://www.usjoft.com/usjoft/memopro/memopro.html">
+patents on
+mathematics</A>.<p>
+-->
+<p>
+Un rassemblement d'associations de consommateurs (<a
+href="http://www.tacd.org">http://www.tacd.org</a>) a recommandé en mai 2001
+que les brevets, les copyrights et les marques (la « propriété
+intellectuelle ») soient exclus de l'application du traité de La Haye, car
+les lois qui couvrent ces domaines varient considérablement d'un pays à
+l'autre.</p>
+
+<p>
+Il s'agit d'une bonne recommandation, mais elle ne résout qu'une partie du
+problème. Les brevets et les extensions bizarres au copyright ne sont que
+deux des nombreuses excuses invoquées pour interdire la publication dans
+certains pays. Pour résoudre le problème complètement, tous les cas touchant
+à la légalité de la distribution ou de la transmission d'une information
+particulière doivent être exclus de la mondialisation par le traité et seul
+le pays où opère le distributeur ou l'émetteur doit avoir juridiction.</p>
+
+<p>
+<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 -->
+<!-- ; for more information, see
+<a href="http://www.noepatents.org/hague">
+http://www.noepatents.org/hague</a>.
+-->
+En Europe, les opposants aux brevets logiciels travailleront activement pour
+la modification du traité de La Haye. Aux États-Unis, c'est le « Projet des
+consommateurs pour la technologie » <cite>[Consumer Project for
+Technology]</cite> qui conduit l'opposition ; pour plus d'informations, voir
+<a
+href="http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html">http://www.cptech.org/ecom/jurisdiction/hague.html</a>.</p>
+
+<p>
+Une conférence diplomatique commence aujourd'hui (le 6 juin 2001) pour
+travailler sur les détails du traité de La Haye. Nous devons faire prendre
+conscience aux ministres et au public des dangers potentiels dès que
+possible.</p>
+
+<hr />
+
+<!-- link dead, disabled - yavor, 24 Apr 2007 -->
+<!--
+You can read a draft of the Hague
+treaty <a href="http://www.hcch.net/e/conventions/draft36e.html">
+here</a>.</p>
+-->
+<p>
+Vous trouverez plus d'informations sur les problèmes du traité de La Haye
+sur <a
+href="http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html">http://web.lemuria.org/DeCSS/hague.html</a>.</p>
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+<hr /><b>Note de traduction</b> : <ol>
+<li id="TransNote1">Le premier amendement est celui qui protège la liberté
+d'expression aux États-Unis. <a href="#TransNote1-rev"
+class="nounderline">&#8593;</a></li>
+</ol></div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
+
+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
+href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
+<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
+ replace it with the translation of these two:
+
+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
+ translations. However, we are not exempt from imperfection.
+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+
+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+ <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ our web pages, see <a
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+ README</a>. -->
+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
+
+<p>Copyright &copy; 2001 Richard Stallman<br />
+Copyright &copy; 2001 Free Software Foundation, Inc.</p>
+
+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative
+Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
+(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p>
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+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
+Traduction : Benjamin Drieu.<br />Révision : <a
+href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
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+Dernière mise à jour :
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+$Date: 2018/09/07 09:58:14 $
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