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@@ -0,0 +1,238 @@
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+
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+<!-- Parent-Version: 1.77 -->
+
+<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
+<title>Article du « Guardian » sur les brevets logiciels - Projet GNU - Free
+Software Foundation</title>
+
+<!--#include virtual="/philosophy/po/guardian-article.translist" -->
+<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" -->
+<h2>Contre la directive européenne sur les brevets logiciels</h2>
+
+<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a>
+et <strong>Nick Hill</strong></p>
+
+<blockquote>
+<p>
+La directive européenne sur les brevets logiciels, contre laquelle s'élevait
+cet article de 2003, a été finalement abandonnée par ses propres supporters
+après avoir rencontré une forte opposition. Cependant, ils ont par la suite
+trouvé un autre moyen d'imposer les brevets logiciels à une grande partie de
+l'Europe : les clauses en petits caractères du <a
+href="/philosophy/europes-unitary-patent.html">brevet unitaire</a>.</p>
+</blockquote>
+
+<p>
+L'industrie informatique est menacée par une conquête du style Far West. Les
+sociétés les plus grandes et les plus riches, avec l'aide des gouvernements,
+cherchent à prendre un contrôle exclusif et inamovible sur les idées que les
+programmeurs assemblent pour en faire un programme.</p>
+
+<p>
+Notre société devient de plus en plus dépendante de l'informatique. En même
+temps s'accroissent le contrôle centralisé et l'appropriation de ce domaine
+technologique ; les mégasociétés, grâce aux lois qui leur permettent
+d'exercer leur empire sur nos ordinateurs, pourraient nous priver de nos
+libertés et de la démocratie. Avec leur monopole de fait sur le logiciel
+moderne, les plus grands conquérants de ce « territoire » vont avoir le
+contrôle sur ce que nous pourrons demander à nos ordinateurs, ainsi que sur
+la production et la distribution de l'information sur le web, par
+l'intermédiaire des monopoles que l'Union européenne envisage de leur
+donner.</p>
+
+<p>
+Ces monopoles sont les brevets, chacun d'eux restreignant l'utilisation
+d'une ou plusieurs de ces idées qui sont à la base des logiciels. Nous les
+appelons « brevets logiciels » car ils restreignent ce que nous,
+programmeurs, pouvons faire faire au logiciel. Comment fonctionnent ces
+monopoles ? Si vous désirez utiliser votre ordinateur pour faire du
+traitement de texte, il doit suivre les instructions qui lui indiquent
+comment faire du traitement de texte. C'est comparable aux indications des
+partitions musicales, qui disent à un orchestre comment jouer une
+symphonie. Ces instructions ne sont pas simples. Elles sont composées de
+milliers d'instructions plus petites, un peu comme des suites de notes et
+d'accords. La partition d'une symphonie comprend des centaines d'idées
+musicales, et un logiciel utilise des centaines ou des milliers d'idées
+logicielles. Puisque chaque idée est abstraite, il y a souvent différentes
+façons de la décrire ; par conséquent, les idées peuvent être brevetées de
+multiples façons.</p>
+
+<p>
+Les États-Unis, qui ont des brevets logiciels depuis les années 80, montrent
+ce que cela peut faire au développement logiciel de tous les jours. Par
+exemple, aux États-Unis, il y a 39 revendications de monopole sur une façon
+standard d'afficher de la vidéo en utilisant des techniques logicielles (le
+format <abbr title="Moving Picture Experts Group">MPEG</abbr>-2).</p>
+
+<p>
+Puisqu'un seul logiciel peut englober des milliers d'idées, et que ces idées
+sont de nature abstraite et de champ d'application arbitraire, écrire un
+logiciel ne sera rentable que pour ceux qui sont riches et qui ont un gros
+portefeuille de monopoles logiciels : ceux qui ont un trésor de guerre et le
+poids nécessaire pour écraser les revendications qui couleraient leurs
+affaires. Aux États-Unis, cela coûte en moyenne 1,5 million de dollars de se
+défendre contre une revendication de brevet invalide. Les tribunaux
+favorisent les plus fortunés ; aussi, même si une petite société obtient
+quelques brevets, ils ne lui seront d'aucune utilité.</p>
+
+<p>
+Les revendications de brevets logiciels se font à un rythme effréné aux
+États-Unis. S'ils deviennent légaux en Europe, la plupart de ces brevets
+américains couvriront aussi l'Europe. Il est vraisemblable que cela aura un
+effet dévastateur sur le développement du logiciel européen ; cela conduira
+à des pertes d'emploi, une économie plus faible, une utilisation plus
+onéreuse des ordinateurs, et moins de choix et de liberté pour
+l'utilisateur. Les défenseurs des brevets logiciels en Europe, qui sont
+leurs probables bénéficiaires, sont la bureaucratie des brevets (plus
+d'influence sur plus de domaines), les avocats spécialistes des brevet (plus
+d'affaires, provenant des plaignants comme des défendeurs) et les géants de
+l'informatique comme IBM et Microsoft.</p>
+
+<p>
+Au premier rang de ces géants de l'informatique se trouve Microsoft. En même
+temps qu'une partie de la Commission européenne enquête sur ses pratiques
+monopolistiques, une autre partie prévoit de lui céder une interminable
+série de monopoles de 20 ans, qui se chevauchent. Dans son mémo
+<cite>Challenges and Strategy</cite> du 16 mai 1991, Bill Gates a écrit :</p>
+
+<blockquote>
+<p>
+Si les gens avaient compris comment se faire accorder des brevets quand la
+plupart des idées actuelles furent inventées, et avaient pris ces brevets,
+l'industrie serait en complète stagnation aujourd'hui. La solution
+est&hellip; de breveter autant que nous le pouvons&hellip; Une nouvelle
+start-up ne possédant pas de brevet serait forcée de payer le prix imposé
+par les géants de l'informatique, quel qu'il soit.</p>
+</blockquote>
+
+<p>
+Aujourd'hui Microsoft espère, par ses tractations, transformer les brevets
+logiciels en un monopole permanent sur beaucoup de secteurs du logiciel.</p>
+
+<p>
+La Commission européenne prétend que sa proposition de directive sur les
+inventions mises en œuvre par ordinateur rejetterait les brevets
+logiciels. Mais le texte a en fait été écrit par la <cite>Business Software
+Alliance</cite>, qui représente les plus grandes sociétés informatiques (la
+Commission ne l'a pas admis ; nous l'avons découvert). Il contient des
+termes vagues que nous pensons être conçus pour ouvrir la porte aux brevets
+logiciels.</p>
+
+<p>
+Le texte dit que les inventions relatives à l'informatique doivent
+représenter une « contribution technique ». Selon la Commission, cela
+signifie « pas de brevet logiciel ». Mais « technique » peut être interprété
+de diverses manières. L'Office européen des brevets enregistre déjà des
+brevets logiciels dont la validité juridique est douteuse, défiant le traité
+qui le gouverne et les gouvernements qui l'ont créé. En utilisant cette
+formulation, il les étendra jusqu'à autoriser toutes sortes de brevets
+logiciels.</p>
+
+<p>
+Arlene McCarthy, députée européenne du Nord-Ouest de l'Angleterre et
+rapporteure de cette proposition de directive, a eu un rôle de premier plan
+dans sa promotion. Les changements cosmétiques qu'elle a proposés jusqu'ici
+n'ont rien fait pour résoudre le problème. Toutefois, l'amendement de la
+commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des
+sports (CULT), qui définit le terme « technique », garantira que les
+développeurs de logiciel européens et britanniques ne risquent pas de
+poursuites judiciaires pour avoir écrit et distribué un logiciel.</p>
+
+<p>
+Les termes vagues proposés par les mégasociétés doivent être remplacés par
+une formulation claire et déterminante. Une formulation qui garantira notre
+avenir informatique contre le détournement au seul profit des intérêts de
+quelques riches organisations.</p>
+
+<p>
+Merci d'aller sur <a
+href="http://web.archive.org/web/20031216123801/http://www.softwarepatents.co.uk">http://www.softwarepatents.co.uk
+[page archivée]</a> pour en apprendre plus, puis de prendre contact avec le
+député européen de votre région.</p>
+
+<div class="translators-notes">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.-->
+ </div>
+</div>
+
+<!-- for id="content", starts in the include above -->
+<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" -->
+<div id="footer">
+<div class="unprintable">
+
+<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a
+href="mailto:gnu@gnu.org">&lt;gnu@gnu.org&gt;</a>. Il existe aussi <a
+href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens
+orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a
+href="mailto:webmasters@gnu.org">&lt;webmasters@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+<p>
+<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph,
+ replace it with the translation of these two:
+
+ We work hard and do our best to provide accurate, good quality
+ translations. However, we are not exempt from imperfection.
+ Please send your comments and general suggestions in this regard
+ to <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+
+ &lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+
+ <p>For information on coordinating and submitting translations of
+ our web pages, see <a
+ href="/server/standards/README.translations.html">Translations
+ README</a>. -->
+Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne
+qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires
+sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les
+traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org">
+&lt;web-translators@gnu.org&gt;</a>.</p>
+<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des
+traductions de nos pages web, reportez-vous au <a
+href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p>
+</div>
+
+<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
+ files generated as part of manuals) on the GNU web server should
+ be under CC BY-ND 3.0 US. Please do NOT change or remove this
+ without talking with the webmasters or licensing team first.
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+ document. For web pages, it is ok to list just the latest year the
+ document was modified, or published.
+
+ If you wish to list earlier years, that is ok too.
+ Either "2001, 2002, 2003" or "2001-2003" are ok for specifying
+ years, as long as each year in the range is in fact a copyrightable
+ year, i.e., a year in which the document was published (including
+ being publicly visible on the web or in a revision control system).
+
+ There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
+ Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
+<p>Copyright &copy; 2003 Richard M Stallman et Nicholas R Hill</p>
+
+<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
+rel="license"
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr">Creative
+Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
+(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p>
+
+<!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
+<div class="translators-credits">
+
+<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.-->
+Traduction : Cédric Corazza.<br /> Révision : <a
+href="mailto:trad-gnu&#64;april.org">trad-gnu&#64;april.org</a></div>
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+Dernière mise à jour :
+
+$Date: 2018/11/04 19:28:14 $
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