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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/guardian-article.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/guardian-article.html new file mode 100644 index 0000000..8eecee6 --- /dev/null +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/guardian-article.html @@ -0,0 +1,238 @@ +<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/guardian-article.en.html" --> + +<!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> +<!-- Parent-Version: 1.77 --> + +<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> +<title>Article du « Guardian » sur les brevets logiciels - Projet GNU - Free +Software Foundation</title> + +<!--#include virtual="/philosophy/po/guardian-article.translist" --> +<!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<h2>Contre la directive européenne sur les brevets logiciels</h2> + +<p>par <a href="http://www.stallman.org/"><strong>Richard Stallman</strong></a> +et <strong>Nick Hill</strong></p> + +<blockquote> +<p> +La directive européenne sur les brevets logiciels, contre laquelle s'élevait +cet article de 2003, a été finalement abandonnée par ses propres supporters +après avoir rencontré une forte opposition. Cependant, ils ont par la suite +trouvé un autre moyen d'imposer les brevets logiciels à une grande partie de +l'Europe : les clauses en petits caractères du <a +href="/philosophy/europes-unitary-patent.html">brevet unitaire</a>.</p> +</blockquote> + +<p> +L'industrie informatique est menacée par une conquête du style Far West. Les +sociétés les plus grandes et les plus riches, avec l'aide des gouvernements, +cherchent à prendre un contrôle exclusif et inamovible sur les idées que les +programmeurs assemblent pour en faire un programme.</p> + +<p> +Notre société devient de plus en plus dépendante de l'informatique. En même +temps s'accroissent le contrôle centralisé et l'appropriation de ce domaine +technologique ; les mégasociétés, grâce aux lois qui leur permettent +d'exercer leur empire sur nos ordinateurs, pourraient nous priver de nos +libertés et de la démocratie. Avec leur monopole de fait sur le logiciel +moderne, les plus grands conquérants de ce « territoire » vont avoir le +contrôle sur ce que nous pourrons demander à nos ordinateurs, ainsi que sur +la production et la distribution de l'information sur le web, par +l'intermédiaire des monopoles que l'Union européenne envisage de leur +donner.</p> + +<p> +Ces monopoles sont les brevets, chacun d'eux restreignant l'utilisation +d'une ou plusieurs de ces idées qui sont à la base des logiciels. Nous les +appelons « brevets logiciels » car ils restreignent ce que nous, +programmeurs, pouvons faire faire au logiciel. Comment fonctionnent ces +monopoles ? Si vous désirez utiliser votre ordinateur pour faire du +traitement de texte, il doit suivre les instructions qui lui indiquent +comment faire du traitement de texte. C'est comparable aux indications des +partitions musicales, qui disent à un orchestre comment jouer une +symphonie. Ces instructions ne sont pas simples. Elles sont composées de +milliers d'instructions plus petites, un peu comme des suites de notes et +d'accords. La partition d'une symphonie comprend des centaines d'idées +musicales, et un logiciel utilise des centaines ou des milliers d'idées +logicielles. Puisque chaque idée est abstraite, il y a souvent différentes +façons de la décrire ; par conséquent, les idées peuvent être brevetées de +multiples façons.</p> + +<p> +Les États-Unis, qui ont des brevets logiciels depuis les années 80, montrent +ce que cela peut faire au développement logiciel de tous les jours. Par +exemple, aux États-Unis, il y a 39 revendications de monopole sur une façon +standard d'afficher de la vidéo en utilisant des techniques logicielles (le +format <abbr title="Moving Picture Experts Group">MPEG</abbr>-2).</p> + +<p> +Puisqu'un seul logiciel peut englober des milliers d'idées, et que ces idées +sont de nature abstraite et de champ d'application arbitraire, écrire un +logiciel ne sera rentable que pour ceux qui sont riches et qui ont un gros +portefeuille de monopoles logiciels : ceux qui ont un trésor de guerre et le +poids nécessaire pour écraser les revendications qui couleraient leurs +affaires. Aux États-Unis, cela coûte en moyenne 1,5 million de dollars de se +défendre contre une revendication de brevet invalide. Les tribunaux +favorisent les plus fortunés ; aussi, même si une petite société obtient +quelques brevets, ils ne lui seront d'aucune utilité.</p> + +<p> +Les revendications de brevets logiciels se font à un rythme effréné aux +États-Unis. S'ils deviennent légaux en Europe, la plupart de ces brevets +américains couvriront aussi l'Europe. Il est vraisemblable que cela aura un +effet dévastateur sur le développement du logiciel européen ; cela conduira +à des pertes d'emploi, une économie plus faible, une utilisation plus +onéreuse des ordinateurs, et moins de choix et de liberté pour +l'utilisateur. Les défenseurs des brevets logiciels en Europe, qui sont +leurs probables bénéficiaires, sont la bureaucratie des brevets (plus +d'influence sur plus de domaines), les avocats spécialistes des brevet (plus +d'affaires, provenant des plaignants comme des défendeurs) et les géants de +l'informatique comme IBM et Microsoft.</p> + +<p> +Au premier rang de ces géants de l'informatique se trouve Microsoft. En même +temps qu'une partie de la Commission européenne enquête sur ses pratiques +monopolistiques, une autre partie prévoit de lui céder une interminable +série de monopoles de 20 ans, qui se chevauchent. Dans son mémo +<cite>Challenges and Strategy</cite> du 16 mai 1991, Bill Gates a écrit :</p> + +<blockquote> +<p> +Si les gens avaient compris comment se faire accorder des brevets quand la +plupart des idées actuelles furent inventées, et avaient pris ces brevets, +l'industrie serait en complète stagnation aujourd'hui. La solution +est… de breveter autant que nous le pouvons… Une nouvelle +start-up ne possédant pas de brevet serait forcée de payer le prix imposé +par les géants de l'informatique, quel qu'il soit.</p> +</blockquote> + +<p> +Aujourd'hui Microsoft espère, par ses tractations, transformer les brevets +logiciels en un monopole permanent sur beaucoup de secteurs du logiciel.</p> + +<p> +La Commission européenne prétend que sa proposition de directive sur les +inventions mises en œuvre par ordinateur rejetterait les brevets +logiciels. Mais le texte a en fait été écrit par la <cite>Business Software +Alliance</cite>, qui représente les plus grandes sociétés informatiques (la +Commission ne l'a pas admis ; nous l'avons découvert). Il contient des +termes vagues que nous pensons être conçus pour ouvrir la porte aux brevets +logiciels.</p> + +<p> +Le texte dit que les inventions relatives à l'informatique doivent +représenter une « contribution technique ». Selon la Commission, cela +signifie « pas de brevet logiciel ». Mais « technique » peut être interprété +de diverses manières. L'Office européen des brevets enregistre déjà des +brevets logiciels dont la validité juridique est douteuse, défiant le traité +qui le gouverne et les gouvernements qui l'ont créé. En utilisant cette +formulation, il les étendra jusqu'à autoriser toutes sortes de brevets +logiciels.</p> + +<p> +Arlene McCarthy, députée européenne du Nord-Ouest de l'Angleterre et +rapporteure de cette proposition de directive, a eu un rôle de premier plan +dans sa promotion. Les changements cosmétiques qu'elle a proposés jusqu'ici +n'ont rien fait pour résoudre le problème. Toutefois, l'amendement de la +commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des +sports (CULT), qui définit le terme « technique », garantira que les +développeurs de logiciel européens et britanniques ne risquent pas de +poursuites judiciaires pour avoir écrit et distribué un logiciel.</p> + +<p> +Les termes vagues proposés par les mégasociétés doivent être remplacés par +une formulation claire et déterminante. Une formulation qui garantira notre +avenir informatique contre le détournement au seul profit des intérêts de +quelques riches organisations.</p> + +<p> +Merci d'aller sur <a +href="http://web.archive.org/web/20031216123801/http://www.softwarepatents.co.uk">http://www.softwarepatents.co.uk +[page archivée]</a> pour en apprendre plus, puis de prendre contact avec le +député européen de votre région.</p> + +<div class="translators-notes"> + +<!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> + </div> +</div> + +<!-- for id="content", starts in the include above --> +<!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> +<div id="footer"> +<div class="unprintable"> + +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a +href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a +href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> + +<p> +<!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, + replace it with the translation of these two: + + We work hard and do our best to provide accurate, good quality + translations. However, we are not exempt from imperfection. + Please send your comments and general suggestions in this regard + to <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> + + <web-translators@gnu.org></a>.</p> + + <p>For information on coordinating and submitting translations of + our web pages, see <a + href="/server/standards/README.translations.html">Translations + README</a>. --> +Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne +qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires +sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les +traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> +<web-translators@gnu.org></a>.</p> +<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des +traductions de nos pages web, reportez-vous au <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +</div> + +<!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to + files generated as part of manuals) on the GNU web server should + be under CC BY-ND 3.0 US. Please do NOT change or remove this + without talking with the webmasters or licensing team first. + Please make sure the copyright date is consistent with the + document. 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