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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/enforcing-gpl.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/enforcing-gpl.html index bd5bac7..c523b85 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/enforcing-gpl.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/enforcing-gpl.html @@ -1,26 +1,35 @@ <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/philosophy/enforcing-gpl.en.html" --> <!--#include virtual="/server/header.fr.html" --> -<!-- Parent-Version: 1.77 --> +<!-- Parent-Version: 1.96 --> +<!-- This page is derived from /server/standards/boilerplate.html --> +<!--#set var="TAGS" value="essays licensing copyleft" --> +<!--#set var="DISABLE_TOP_ADDENDUM" value="yes" --> <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! --> <title>Faire respecter la GNU GPL - Projet GNU - Free Software Foundation</title> <!--#include virtual="/philosophy/po/enforcing-gpl.translist" --> <!--#include virtual="/server/banner.fr.html" --> +<!--#include virtual="/philosophy/ph-breadcrumb.fr.html" --> +<!--GNUN: OUT-OF-DATE NOTICE--> +<!--#include virtual="/server/top-addendum.fr.html" --> +<div class="article reduced-width"> <h2>Faire respecter la GNU GPL</h2> -<p>par <a href="http://moglen.law.columbia.edu/"><strong>Eben -Moglen</strong></a></p> +<address class="byline">par <a href="http://moglen.law.columbia.edu/">Eben Moglen</a> <a +id="moglen-rev" href="#moglen"><sup>[*]</sup></a></address> + <p><em>10 septembre 2001</em></p> <p>L'offensive anti-GPL de Microsoft au courant de l'été dernier a soulevé de -nombreuses interrogations quant à la possibilité de « faire respecter » la -GPL. Ce spécimen de « <abbr title="Fear, Uncertainty and Doubt">FUD</abbr><a -id="TransNote1-rev" href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> » m'amuse toujours -un peu. Je présume que je suis le seul avocat sur terre à pouvoir le dire, -mais cela me fait penser à ce sur quoi tout le monde s'interroge : faire -respecter la <a href="/licenses/gpl.html">GPL</a> est mon lot quotidien.</p> +nombreuses interrogations quant à la possibilité de « faire respecter » la +GPL. Ce spécimen de « <abbr title="Fear, Uncertainty and +Doubt">FUD</abbr> »<a id="TransNote1-rev" +href="#TransNote1"><sup>1</sup></a> m'amuse toujours un peu. Je présume que +je suis le seul avocat sur terre à pouvoir le dire, mais cela me fait penser +à ce sur quoi tout le monde s'interroge : faire respecter la <a +href="/licenses/gpl.html">GPL</a> est mon lot quotidien.</p> <p>Sous prétexte que le <a href="/philosophy/free-sw.html">logiciel libre</a> constitue, dans notre société actuelle, un concept peu orthodoxe, les gens @@ -28,12 +37,12 @@ ont tendance à croire qu'un objectif aussi atypique doit être soutenu par une mécanique juridique d'une ingéniosité exceptionnelle, et donc fragile. Mais cette présomption est fausse. Le but de la Fondation pour le logiciel libre, en concevant et en publiant la GPL, <em>est</em> -malheureusement exceptionnel : nous redéfinissons la conception des +malheureusement exceptionnel : nous redéfinissons la conception des programmes afin de donner à tous le droit de comprendre, de réparer, d'améliorer et de redistribuer les meilleurs logiciels de la planète. Il -s'agit d'un effort de transformation ; il montre comment les anciens +s'agit d'un effort de transformation ; il montre comment les anciens paradigmes des affaires peuvent être remplacés, au sein d'une société -nouvelle et « connectée », par des modèles de production et de distribution +nouvelle et « connectée », par des modèles de production et de distribution radicalement différents. Mais la GPL, cet outil juridique qui rend tout le reste possible, est une mécanique des plus robustes, précisément parce qu'elle est constituée d'éléments des plus simples, déjà opérationnels.</p> @@ -44,37 +53,37 @@ dispose légalement du pouvoir d'interdire aux autres la copie, la distribution et la création de produits dérivés.</p> <p>Ce droit à l'interdiction implique que la licence a un pouvoir tout aussi -étendu : celui d'autoriser ce qui, sinon, serait interdit. Les licences ne -sont pas des contrats : l'utilisateur n'est pas contraint de rester dans les +étendu : celui d'autoriser ce qui, sinon, serait interdit. Les licences ne +sont pas des contrats : l'utilisateur n'est pas contraint de rester dans les limites de la licence parce qu'il l'a promis volontairement, mais parce qu'il n'a pas le droit de faire quoi que ce soit d'autre que ce que la licence permet.</p> -<p>Pourtant la majorité des éditeurs de logiciels privateurs<a +<p>Pourtant la majorité des éditeurs de logiciels privateurs <a id="TransNote2-rev" href="#TransNote2"><sup>2</sup></a> veulent plus de pouvoir que le copyright seul ne leur en concède. Ces éditeurs disent que -les consommateurs « acquièrent une licence » de leur logiciel, mais la +les consommateurs « acquièrent une licence » de leur logiciel, mais la licence contient des restrictions qui ne sont pas reconnues par le droit du copyright. Par exemple, un logiciel dont vous n'êtes pas autorisé à comprendre le fonctionnement requiert souvent de votre part la promesse que vous ne le décompilerez pas. La loi sur le copyright n'interdit pas la décompilation, cette interdiction est seulement un terme contractuel dont l'acceptation est nécessaire pour obtenir le logiciel, que vous l'achetiez -en magasin sous emballage scellé, ou que vous acceptiez une « licence -cliquable » en ligne. Le copyright ne sert alors que de levier pour retirer +en magasin sous emballage scellé, ou que vous acceptiez une « licence +cliquable » en ligne. Le copyright ne sert alors que de levier pour retirer encore plus de prérogatives aux utilisateurs.</p> <p>À l'opposé, la GPL enlève des restrictions au copyright au lieu d'en rajouter. La licence n'a pas à être complexe, puisque nous essayons d'entraver le moins possible l'utilisateur. Le copyright donne aux éditeurs le pouvoir d'interdire aux utilisateurs le droit de copier, de modifier et -de distribuer, alors que nous considérons ces droits comme légitimes ; ainsi +de distribuer, alors que nous considérons ces droits comme légitimes ; ainsi la GPL enlève quasiment toutes les restrictions du copyright. La seule chose que nous exigeons absolument, c'est que toute personne distribuant des œuvres sous GPL, ou travaillant à partir de telles œuvres, les distribue à son tour sous GPL. Cette clause, du point de vue du copyright, est une restriction des plus mineures. On fait respecter quotidiennement des -licences bien plus restrictives : chacune des licences impliquées dans +licences bien plus restrictives : chacune des licences impliquées dans chacun des procès pour infraction au copyright est plus restrictive que la GPL.</p> @@ -82,7 +91,7 @@ GPL.</p> prêtent pas à controverse, je n'ai jamais vu d'argument sérieux prouvant que la licence dépasse les moyens de celui qui la donne. En revanche, on entend parfois dire qu'il est impossible de faire respecter la GPL parce que les -utilisateurs ne l'ont pas « acceptée ».</p> +utilisateurs ne l'ont pas « acceptée ».</p> <p>L'incompréhension est à l'origine de cette assertion. Il n'est pas nécessaire d'accepter la licence pour acquérir, installer, utiliser, étudier @@ -118,17 +127,17 @@ vrai. Nous n'avons pas été amenés à défendre la GPL au tribunal parce que personne jusqu'ici n'a osé prendre le risque de nous avoir en face de lui dans cette enceinte pour la contester.</p> -<p>Donc, qu'arrive-t-il quand la GPL est violée ? En ce qui concerne les +<p>Donc, qu'arrive-t-il quand la GPL est violée ? En ce qui concerne les logiciels dont la Fondation pour le logiciel libre détient le copyright (soit parce qu'à l'origine nous avons écrit les programmes, soit parce que les auteurs de logiciel libre nous en ont cédé le copyright afin de bénéficier de notre expertise pour protéger la liberté de leurs programmes), il faut <a href="/licenses/gpl-violation.html">d'abord rédiger un -rapport</a> et nous l'envoyer, habituellement par courriel à <a -href="mailto:license-violation@gnu.org"><license-violation@gnu.org></a>. +rapport</a> et nous l'envoyer, habituellement par courriel à <<a +href="mailto:license-violation@gnu.org">license-violation@gnu.org</a>>. <a href="/licenses/gpl-violation.html">Nous prions les personnes signalant -ces infractions de nous aider à établir les faits nécessaires</a>, à la -suite de quoi nous menons les recherches en profondeur qui s'imposent.</p> +ces infractions de nous aider à établir les faits générateurs</a>, à la +suite de quoi nous mènerons les recherches en profondeur qui s'imposent.</p> <p>Nous aboutissons à ce stade des douzaines de fois par an. Un contact initial en douceur suffit généralement à résoudre le problème. Les parties pensaient @@ -156,17 +165,17 @@ licence et nous avons offert le pardon pour les erreurs passées.</p> probablement la seule stratégie possible. Des contentieux lourds et coûteux auraient pu détruire la FSF, ou du moins l'empêcher de faire ce que nous savions nécessaire afin que le mouvement du logiciel libre devienne ce qu'il -est aujourd'hui : cette force permanente qui redessine le paysage de +est aujourd'hui : cette force permanente qui redessine le paysage de l'industrie logicielle. Toutefois, au fil du temps, nous avons continué à utiliser cette approche pour faire respecter la licence, non par obligation, mais parce que ça marchait. Toute une industrie s'était développée autour du logiciel libre, dont tous les participants comprenaient l'importance -critique de la GPL ; personne ne voulait être considéré comme l'escroc qui +critique de la GPL ; personne ne voulait être considéré comme l'escroc qui volait le logiciel libre, et personne ne voulait être le client, le partenaire commercial, ou même l'employé d'un aussi mauvais joueur. Entre une mise en conformité sans publicité et une campagne de mauvaise publicité assortie d'un contentieux qu'ils ne pouvaient gagner, les contrevenants se -gardaient bien de jouer la partie de façon « musclée ».</p> +gardaient bien de jouer la partie de façon « musclée ».</p> <p>Une fois ou deux, nous avons même eu affaire à des entreprises qui, du point de vue du droit américain, enfreignaient le copyright volontairement et de @@ -177,10 +186,10 @@ libres autres que ceux de la Fondation à faire face à ces problèmes, que nous avons résolus – puisque les délinquants ne voulaient pas céder volontairement et que, dans le cas auquel je pense, des artefacts juridiques empêchaient de les poursuivre – en parlant aux revendeurs et aux clients -potentiels. « Pourquoi voudriez-vous dépenser de l'argent », leur avons-nous -demandé, « pour un logiciel qui contrevient à notre licence et va vous +potentiels. « Pourquoi voudriez-vous dépenser de l'argent », leur avons-nous +demandé, « pour un logiciel qui contrevient à notre licence et va vous enliser dans des problèmes juridiques complexes, alors que vous pouvez avoir -l'original gratuitement ? » La pertinence d'une telle question n'a jamais +l'original gratuitement ? » La pertinence d'une telle question n'a jamais échappé aux clients. Le vol de logiciel libre est un cas où, assurément, le crime ne paie pas.</p> @@ -188,10 +197,10 @@ crime ne paie pas.</p> les tribunaux afin de défendre la GPL il y a quelques années, les ragots de Microsoft ne trouveraient pas d'auditoire aujourd'hui. Rien que ce mois-ci, j'ai travaillé sur une ou deux affaires relativement -délicates. « Constatez », ai-je dit, « à quel point sont nombreux les gens +délicates. « Constatez », ai-je dit, « à quel point sont nombreux les gens qui, dans le monde entier, me pressent de défendre la GPL en justice, juste -pour prouver que je le peux. J'ai vraiment besoin de faire un exemple ; -êtes-vous volontaire ? »</p> +pour prouver que je le peux. J'ai vraiment besoin de faire un exemple ; +êtes-vous volontaire ? »</p> <p>Un jour, quelqu'un le sera. Mais les clients de cette personne iront voir ailleurs, les techniciens talentueux qui ne voudront pas voir leur propre @@ -203,32 +212,40 @@ façon de faire du logiciel, mais c'est bien ce qui doit être retenu. Le logiciel libre est important parce qu'il démontre qu'une façon de faire différente est finalement la bonne façon de faire.</p> -<p>Eben Moglen est professeur de droit et d'histoire juridique à la <i>Columbia -University Law School</i> (faculté de droit de l'université Columbia). Il -remplit bénévolement le poste d'avocat-conseil général de la Fondation pour -le logiciel libre.</p> +<div class="infobox extra" role="complementary"> +<hr /> +<p id="moglen"><a href="#moglen-rev">[*]</a> Eben Moglen est professeur de droit et +d'histoire juridique à la <i>Columbia University Law School</i> (faculté de +droit de l'université Columbia). Il remplit bénévolement le poste +d'avocat-conseil général de la Fondation pour le logiciel libre. +</p> +</div> +</div> + <div class="translators-notes"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't have notes.--> <hr /><b>Notes de traduction</b><ol> -<li id="TransNote1"><i>Fear, Uncertainty and Doubt</i> (peur, incertitude et -doute) : sorte de rumeur destinée à semer la confusion dans les esprits. <a -href="#TransNote1-rev" class="nounderline">↑</a></li> -<li id="TransNote2">Autre traduction de <i>proprietary</i> : -propriétaire. <a href="#TransNote2-rev" class="nounderline">↑</a></li> +<li><a id="TransNote1" href="#TransNote1-rev" +class="nounderline">↑</a> +<i>Fear, Uncertainty and Doubt</i> (peur, incertitude et doute) : sorte de +rumeur destinée à semer la confusion dans les esprits.</li> +<li><a id="TransNote2" href="#TransNote2-rev" +class="nounderline">↑</a> +Autre traduction de <i>proprietary</i> : propriétaire.</li> </ol></div> </div> <!-- for id="content", starts in the include above --> <!--#include virtual="/server/footer.fr.html" --> -<div id="footer"> +<div id="footer" role="contentinfo"> <div class="unprintable"> -<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <a -href="mailto:gnu@gnu.org"><gnu@gnu.org></a>. Il existe aussi <a +<p>Veuillez envoyer les requêtes concernant la FSF et GNU à <<a +href="mailto:gnu@gnu.org">gnu@gnu.org</a>>. Il existe aussi <a href="/contact/">d'autres moyens de contacter</a> la FSF. Les liens -orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à <a -href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> +orphelins et autres corrections ou suggestions peuvent être signalés à +<<a href="mailto:webmasters@gnu.org">webmasters@gnu.org</a>>.</p> <p> <!-- TRANSLATORS: Ignore the original text in this paragraph, @@ -241,18 +258,17 @@ href="mailto:webmasters@gnu.org"><webmasters@gnu.org></a>.</p> <web-translators@gnu.org></a>.</p> - <p>For information on coordinating and submitting translations of + <p>For information on coordinating and contributing translations of our web pages, see <a href="/server/standards/README.translations.html">Translations README</a>. --> -Nous faisons le maximum pour proposer des traductions fidèles et de bonne -qualité, mais nous ne sommes pas parfaits. Merci d'adresser vos commentaires -sur cette page, ainsi que vos suggestions d'ordre général sur les -traductions, à <a href="mailto:web-translators@gnu.org"> -<web-translators@gnu.org></a>.</p> -<p>Pour tout renseignement sur la coordination et la soumission des -traductions de nos pages web, reportez-vous au <a -href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a>.</p> +Merci d'adresser vos commentaires sur les pages en français à <<a +href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a>>, et sur les +traductions en général à <<a +href="mailto:web-translators@gnu.org">web-translators@gnu.org</a>>. Si +vous souhaitez y contribuer, vous trouverez dans le <a +href="/server/standards/README.translations.html">guide de traduction</a> +les infos nécessaires.</p> </div> <p>Copyright © 2001 Eben Moglen</p> @@ -265,17 +281,18 @@ soit conservé.</p> <div class="translators-credits"> <!--TRANSLATORS: Use space (SPC) as msgstr if you don't want credits.--> -Traduction : Jean-Jacques Puig.<br />Révision : <a +Traduction : Jean-Jacques Puig<br />Révision : <a href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> Dernière mise à jour : -$Date: 2020/12/06 17:00:46 $ +$Date: 2021/11/04 21:30:58 $ <!-- timestamp end --> </p> </div> </div> +<!-- for class="inner", starts in the banner include --> </body> </html> |