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diff --git a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/dmarti-patent.html b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/dmarti-patent.html index 4a88891..8e0bc63 100644 --- a/talermerchantdemos/blog/articles/fr/dmarti-patent.html +++ b/talermerchantdemos/blog/articles/fr/dmarti-patent.html @@ -23,9 +23,9 @@ le 3 avril 2001 <p> Il ne reste que six jours ouvrables jusqu'à la date limite pour proposer des -candidatures pour le Comité consultatif public sur les brevets <cite>[Patent -Public Advisory Committee]</cite> au sein de l'Office américain des brevets -et des marques, l'<abbr title="United States Patent and Trademark +candidatures pour le Comité consultatif public sur les brevets <i>[Patent +Public Advisory Committee]</i> au sein de l'Office américain des brevets et +des marques, l'<abbr title="United States Patent and Trademark Office">USPTO</abbr>. Si quelqu'un que vous connaissez ou vous-même avez des suggestions utiles à formuler à l'USPTO et si vous êtes un citoyen des États-Unis, merci de soumettre une candidature. Il suffit pour cela @@ -40,8 +40,7 @@ de distribution de logiciels dit « copyleft ». Stallman a démontré une opposition motivée non seulement à l'égard des tendances actuelles de la brevetabilité du travail d'autrui et des nouveaux développements triviaux qui en découlent, mais aussi à l'égard de la brevetabilité des algorithmes -mathématiques et des méthodes économiques <cite>[business -methods]</cite>. La « <a +mathématiques et des méthodes économiques <i>[business methods]</i>. La « <a href="http://stallman.org/biographies.html#serious">biographie sérieuse</a> » disponible sur son site web peut faire office de CV [pour le courrier à l'USPTO], car elle résume ses réalisations. @@ -59,15 +58,15 @@ suggérer votre candidature. <p> L'année dernière, le secrétaire d'État par interim au Commerce des États-Unis Robert L. Mallet a désigné à ce comité <a -href="https://www.uspto.gov/about-us/news-updates/acting-commerce-secretary-robert-l-mallett-names-members-new-uspto-advisory">un +href="https://web.archive.org/web/20201020233115/https://www.uspto.gov/about-us/news-updates/acting-commerce-secretary-robert-l-mallett-names-members-new-uspto-advisory">un premier contingent de neuf personnes</a> : six juristes, deux détenteurs de brevets d'invention et deux professeurs (dont l'un est professeur de droit, d'où le total de neuf, si vous faites le compte). Aucun ne défend la réforme des brevets. </p> -<p>Voici le communiqué original du Registre fédéral <cite>[Federal -Register]</cite> (transcrit à partir du <a +<p>Voici le communiqué original du Registre fédéral <i>[Federal Register]</i> +(transcrit à partir du <a href="http://www.uspto.gov/web/offices/com/sol/notices/pubadvcomnom.pdf">fichier PDF original</a> trouvé sur le site de l'USPTO). </p> @@ -92,7 +91,7 @@ dès aujourd'hui. <br /><b>Comités consultatifs</b> <br /><b>AGENCE:</b> Office américain des brevets et des marques, Commerce -<cite>[United States Patent and Trademark Office, Commerce]</cite>. +<i>[United States Patent and Trademark Office, Commerce]</i>. <br /><b>ACTION:</b> Avis et demande de candidatures. @@ -100,7 +99,7 @@ dès aujourd'hui. </p> <p>Le 29 novembre 1999, le président des États-Unis a promulgué la loi -<cite>[Patent and Trademark Office Efficiency Act]</cite> relative au bon +<i>[Patent and Trademark Office Efficiency Act]</i> relative au bon fonctionnement de l'Office américain des brevets et des marques (appelée dans la suite de ce document « la Loi ») [Pub. L. 106113, Annexe I, Titre IV, Section G, 113 Stat. 1501 A 572] qui, entre autres choses, a créé @@ -185,16 +184,16 @@ comités recevront une indemnité pour chaque jour où ils participeront à des réunions ou se livreront à des activités en rapport avec leur comité, y compris leurs déplacements. Le montant de l'indemnité journalière correspond au prorata journalier du salaire annuel de base en vigueur pour les postes -de niveau III tels que définis dans l'article 5314 du titre 5 du Code des -États-Unis <cite>[United States Code]</cite>. +de niveau III tels que définis dans l'article 5314 du titre 5 du +<cite>United States Code</cite> (Code des États-Unis). Lors des déplacements et de l'activité habituelle, chaque membre aura droit au remboursement de ses notes de frais, comme l'y autorise l'article 5703 du titre 5 du Code des États-Unis. L'USPTO fournira le soutien administratif nécessaire au fonctionnement des comités, y compris l'assistance technique. Au sens de l'article 202 du titre 18 du Code des États-Unis, les membres sont soumis à certaines lois sur l'éthique en tant qu'« agents -spéciaux de l'État » <cite>[Special Government Agent]</cite>. Les points -suivants supposent que les membres ne sont pas impliqués dans les comités +spéciaux de l'État » <i>[Special Government Agent]</i>. Les points suivants +supposent que les membres ne sont pas impliqués dans les comités consultatifs publics plus de soixante jours par année civile : </p> @@ -336,7 +335,7 @@ href="mailto:trad-gnu@april.org">trad-gnu@april.org</a></div> <p class="unprintable"><!-- timestamp start --> Dernière mise à jour : -$Date: 2020/03/07 14:28:37 $ +$Date: 2020/12/26 18:29:45 $ <!-- timestamp end --> </p> |